Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
Catégorie
Sujet
Région
Département
Elements de salaires querables
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Je me suis fait licencié il y a 8 mois suite à la fermeture de l'établissement où je travaillais. La femeture effective n'ayant eu lieu qu'il y a 2 mois environ. J'ai signé une transaction avec mon employeur ensuite. J'ai réclamé il y a environ 1 mo...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Voir les réponses (0)
Licenciement faute grave
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Mon entreprise déménage le 11/07 à 30 kms de notre lieu actuel. Pour diverses raisons que je lui exposé, je ne la suis pas. Je leur ai déjà fait 2 courriers recommandés en leur disant que je n'irai pas la-bas et les raisons, mais chaque fois mon employ...
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (1)
Je n'ai pas signé de contrat , ont il le droit ?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour. Je travaille depuis le 9 octobre 2015 mon dernier contrat signé etait du 9 octobre au 12 octobre 2015 depuis plus rien. Je recois des couriers m'informant que je suis embauché du 9 octobre jusqu'au 2 janvier 2017 mais ce sont juste des lettres et il me dem...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (1)
Fiche poste
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour Peut on refuser unetache qui n est pas note dans la fiche de poste
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (1)
Delai maximum pour notification sanction
Sanction disciplinaire
je suis assistante familial du conseil general agent non titulaire. je voudrais savoir s'il y a un delai maximum entre le jour de la convocation et le jour de reception de la lettre de notification suite a une convocation entretien disciplinaire? et quel article du ...
Département : Orne (61)
Voir les réponses (1)
Refus délivrance attestation travail pr renouvellement titre de séjour
Harcèlement et discrimination
Bonjour, Je voudrai savoir, mon mari est salarié dans le secteur de la restauration, et en juillet il doit renouveler son titre de séjour. Pour cela, une des pièce justificative demandée est une attestation de travail prouvant que mon mari travaille bien et sa dat...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (1)
Non renouvellement d'un cdd dans la fonction publique
Fonction publique
Ayant un contrat en CDD de 5 mois et demi dans la fonction publique (assistant de gestion en Université), on me propose un renouvellement du contrat, mais avec une durée de 1 an. Je ne souhaite pas ce renouvellement/nouveau contrat (motif de rapprochement familial ave...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Comité d'entreprise
Licenciement et rupture conventionnelle
le comité d'entreprise a-t-il le droit d'utiliser son budget de fonctionnement pour recruter un avocat dans le cadre de problèmes de licenciement. merci pour votre réponse. cordialement
Département : Côte-d'Or (21)
Voir les réponses (1)
Je suis contractuelle dans l'administration. J'ai démissionné il y a 15 jours et demandant à ne pas effectuer mon préavis. L'employeur me dit qu'il n'y a pas de solde de tout compte car je n'ai pas posé mes congés avant la démission. Est-ce légal? Sachant par ai...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Information concernant la responsabilité
Fonction publique
Mon fils, de 8 ans, s'est retrouvé dans la rue pendant une heure attendant l'arrivée de son père. La maitresse l'a autorisée sortir de l'école après son cours d'Activité Pédagogique Complémentaire (APC) car il lui aurait dit qu'il pouvait rentré seul au domici...
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (0)
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran









