Doit-on traiter les salariés de la même manière
Harcèlement et discrimination
Dans ma société, 3 salariés en congé mat. se sont plaintes de ne pas avoir eu leur salaire complet (convention 3018 / salaire avec subrogation donc maintien) pendant leur congé mat.
Notre compta a précisé à mon patron que c'était normal car leur salaire était calculé sur le net strict (avant CSG/RD = obligation légale) et non sur le net versé qui est plus favorable au salarié qu'à l'entreprise.
Notre compta a donc demandé à notre employeur ce qu'il souhaitait faire et il a souhaité favoriser les employées en leur payant le net versé au lieu du net strict.
Hors après concertation avec d'autres membres du Codir, ils ont décidé que dorénavant ce serait au bon vouloir du manageur de payer le net versé versus le net strict (selon l'implication du salarié etc). Etant en congé maternité à la fin de l'année 2016, ma question est : ont-ils le droit de changer leur façon de faire selon les salariées? Ne doivent-ils pas traiter tous les salariés de la même manière ? Comment puis je contester?
Question posée le 02/06/2016
Par Virnanou
Département : Ain (1)
Bonjour,
Il y a bien pour l'employeur l'obligation de respecter le principe "à travail égal salaire égal, dans tous les aspects de la relation de travail avec ses salariés.
Le "manageur" ne peut donc pas faire ce qu'il veut.
Il doit justifier l'individualisation du maintien du "salaire net strict" ou du "salaire net légal" par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.
Là, je ne vois pas très bien quels éléments pourraient être invoqués : la différence justifiée par le "net légal" pouvait être admise car l'élément objectif c'était l'application de la loi.
Individualiser le "net versé" pour un congé de maternité "en fonction de l'implication du salarié" dans l'entreprise me semble difficile à tenir.
L'indemnisation du congé de maternité ne fait pas véritablement partie des relations de travail : comment expliquer qu'une salariée "plus impliquée" que d'autres est aussi une "future mère plus impliquée" que d'autres moins "impliquées" dans leur travail ? L'élément "objectif" ne me paraît pas... très objectif.
Bien cordialement,
D'autre part,
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