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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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bonjour? Si l'on se pacse puis se marie la meme année, a t'on le droit d'avoir les 4 jours de congés pour le pacs puis 4 jours pour le mariage, car dans l'article L 3142-1 sa n'est pas tres claire a ce sujet. merci de votre réponse

Par Mave42
Département : Loire (42)
Question posée le 17/06/2016
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Bonjour. J'ai racheter une boulangerie il y'a 10 ans avec.un chiffre d'affaire de 400 000 euros. Aujourd'hui cette entreprise fais 3 millions de chiffres d'affaires avec un bénéfice proportionnelle. J'ai 30 ans et aimerais arrêter de travailler. Est il possible à ce...

Par Incognittto
Département : Paris (75)
Question posée le 17/06/2016
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Licenciement pour cause reelle ou sévere
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Si je me fait licencier pour cause reelle ou severe, que doit me verser mon employeur en tant d'indemnitées? Et aurai-je le droit au chomage,àl'assedic?

Par Chatondb
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 17/06/2016
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Congé de reclassement
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Mon mari est en congé de reclassement depuis le 20 mai 2016, suite à un licenciement économique. Il a demandé une formation qui a reçu un avis favorable, cette formation débutera en septembre 2016 et se terminera le 31 juillet 2017. Quand doit se termi...

Par Travail66
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 17/06/2016
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Bonjour, voila j'était benevol d'une association, je suis tombe malade depuis le 31 mars, adhérent et bénévole. la présidentne veux plus que je soie benevole,et que je paye mon adhésion, à t elle le droits expulsé un adhérent sans motif et doit t-elle faire u...

Par Sara64
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 16/06/2016
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Ags et paiement
Licenciement et rupture conventionnelle

A partir que la decision cour d appel de paiement en ma faveur est decidé comment se fait il que le deblocage ou decision de je ne sais qui? mettent autant de temps soir 8 mois et rien sois disant et propos de mon avocat c est l administrateur qui decide

Par Didj
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 16/06/2016
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Cumul de contrat
Cumul d'activité

BONJOUR j ai un titre de pension d invalidité 1°catégorie depuis 2 années à titre temporaire , je ne sais pas que signifie le terme " temporaire" ? et à quel momment je serai convoqué pour connaitre sa durée . j ai egalement une rente complémentaire qui m est v...

Par Ang
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 15/06/2016
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Salaire et conditions de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour je suis salarié du batiment depuis le 23 mars 2009 dans la meme société en tant que agent polyvalent je n'ai jamais eu d'augmentation et je travail seul je souhaiterai savoir si cela est normal merci pour votre réponse

Par Djesali
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 15/06/2016
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Licenciement ou faute grave
Licenciement et rupture conventionnelle

L'entreprise sous traitante qui m'emploi depuis 35 ans,et qui vas subir une diminution tres forte de son activitée dès septembre 2016,donc doit faire baisser son nombre de salarié, m'as fait une approche de reclassement qui ne changerai rien à mon status actuel,avec...

Par Chatondb
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 15/06/2016
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Licenciement abusif et prescription
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J'ai une attestation ASSEDIC qui date du 19/10/2011 avec un motif de rupture de contrat type CDI Temps plein "licenciement personnel" tel quel. Ayant traversé un trou noir pendant plusieurs années, est-il possible aujourd'hui de faire valoir mes droits pou...

Par Sb69
Département : Rhône (69)
Question posée le 15/06/2016
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