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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Clause de concurrence
Démission
Bonjour, Je travaille depuis 8 ans dans une société de contrôle technique. Je dispose d’un contrat de travail, stipulant que je ne peux pas travailler chez un concurrent, sous peine que mon actuel employeur puisse dans un délai d’un mois après mon départ, ouv...
Département : Aveyron (12)
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Radiation au prud'homme
Plan social
Bonjour, Je me permets de vous contacter concernant une radiation au conseil des prud'hommes;en effet,il s'agit d'un procès collectif 168 personnes(fermeture d'usine par un simple appel téléphonique de notre employeur en 2013 ). Un jugement au prud'homme vient d'ê...
Département : Marne (51)
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Question professionnelle
Sanction disciplinaire
Bonjour, nous sommes une société prestataire de service, et un de nos employés s'est plaint auprès de notre commanditaire de notre organisation ou de centaines choses propre à notre société. En sachant qu'il ne nous a pas fait part de ces remarques au préalable....
Département : Paris (75)
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Bonjour, Il y a quelques temps je suis tombée malade et un dimanche j'ai du aller me faire contrôler. J'ai eu un arrêt de 3 jours,je suis à 80% et mon jour de congé est le mercredi. J'aurai aimé savoir si l'employeur me doit ce jour puisque le 3e jour est tomb...
Département : Aube (10)
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Net ou brut?
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
ma question est : commission 4.5% sur le chiffre affaire HT les 4.5% sont ils du Net ou du Brut dans la mesure ou ce détail n'est pas spécifié?
Département : Vaucluse (84)
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Temps de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
bonjour! j'ai demandé à mon employeur un réaménagement mon temps de travail pour septembre, car je reprenais une activité secondaire,ma demande a été refusée, prétextant,que cela n(était pas possible, étant donné que le service à la personne a besoin de di...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Préavis de combien de temps
Démission
Bonjour, je suis en poste depuis 3ans et 3mois dans une société de loisir ( convention sport ), et je voudrai connaître la durée de mon préavis sachant que sur mon contrat, il est marqué qu'il peut varier en fonction de l'ancienneté. cdt sébastien
Département : Loire-Atlantique (44)
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Manipulation d'argent par un mineur.
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Il y a-t-il un texte de loi précis qui autorise (ou interdit) aux mineurs de manipuler de l'argent au sein d'une entreprise ? Merci
Département : Vendée (85)
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Salaire égal au travail
Cumul d'activité
Comment faire valoir mes droits sur mon salaire En temps que responsable outillage d'un service de 6 personnes.je ne perçoit pas le salaire d'un responsable outillage au bout de 10 ans,et 33 ans ancienneté dans l'entreprise.Comment percevoir le salaire qui m'incombe...
Département : Rhône (69)
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Changement de fonction
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Je travaille depuis 10 ans dans une structure associative en tant que responsable de centrale de réservation. Depuis le 1er janvier, la structure a fusionné avec une SEM pour devenir une SPL. Changement de structure et donc changement d'organisation, on m'a c...
Département : Loire-Atlantique (44)
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