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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Rupture de cdi
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Actuellement employé en tant que chauffeur livreur VL en CDI, je souhaite quitter mon employeur pour diverses raisons : - Mauvaises conditions de travail (pneus usés que l'employeur refuse de changer malgré mes constantes remarques sur mes "déclaration...

Par Jolibo
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 20/07/2016
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[etats-unis] un tournage considérer comme un travail?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je me demandais si un tournage d'une série, d'un film, d'une pub aux Etats-Unis est il un métier propre devant obtenir l'aprobation de l'INS pour être exercer? Etant étudiant F-1, je ne pourrais exercer un travail sans l'aprobation de ces derniers, cependa...

Par Brian1999
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 18/07/2016
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Bonjour, En raison d'un mal être à mon travail, me causant du stress et de fréquentes douleurs abdominales, j'ai démissionné, (puisque la rupture conventionnelle m'a été refusé) et fais une convertion à un nouvel emploi. Cela fait maintenant 7 mois que je ne ...

Par Lyse
Département : (97)
Question posée le 18/07/2016
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Mise a pied conservatoire/délai
Sanction disciplinaire

Bonjour, je suis en mise a pieds conservatoire depuis le 13 juillet avec convocation a un entretien préalable de licenciement pour faute grave prévu le 17 août (LRAR). Je voudrais savoir si ce délai de mise a pieds conservatoire est raisonnable a savoir que mon cont...

Par Fredavranche
Département : Moselle (57)
Question posée le 18/07/2016
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Bonjour, Il y a environ deux semaines, j'ai posé une question à propos de l'article L1233-67 du code du travail afin de savoir si les salariés concernés avaient droit à l'indemnisation des jours de CP et des jours de RTT afférents au préavis (je suis un salarié...

Par Trob70
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 18/07/2016
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Demande de saisine du conseil de prud'hommes
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, sur la"Demande de saisine du Conseil de prud'hommes"je dois chiffrer le montant des préjudices subis or, j'ignore totalement le montant à réclamer. Pouvez-vous,svp,m'indiquer une somme approximative pour les préjudices suivants: -1- absence de visite mé...

Par Fiona
Département : Lozère (48)
Question posée le 18/07/2016
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Retards répétitifs de paiement de salaires
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, lors de mon dernier emploi,j'ai subi des retards de paiement de salaire systématiquement tous les mois. Le 18 fév, n'ayant toujours pas perçu mon salaire de janv, j'ai écrit au Procureur de La République pour signaler les manquements de mon employeur. ...

Par Fiona
Département : Lozère (48)
Question posée le 17/07/2016
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Délais formalités employeur
Inaptitude au travail

Bonjour, Arrêt maladie du 18 fév.au 31 mai( burn-out évoluant en dépression). -1-le 01 JUIN: date de la 2ème visite médicale,le Médecin du Travail m'a déclaré inapte à tout poste (inaptitude pour maladie non prof.) -2-le 18 JUIN: date dépôt lettre de...

Par Fiona
Département : Lozère (48)
Question posée le 16/07/2016
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Cdd renouvelé en 5 fois
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je recherche une réponse à ma question. Je suis embauchée dans une structure petite enfance en remplacement maternité depuis Aout 2013 en Cdd (actuellement le 5eme signé car la personne remplacé a du prendre son congé parental, puis ses congés payés...

Par Mappiz
Département : Paris (75)
Question posée le 15/07/2016
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Changement de contrat d'après nouvelle réglementation
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour je suis enseignant dans un établissement d'enseignement privé hors contrat (code APE 8559A)depuis 7 ans. Chaque année l'école me refaisait un contrat CDD, ce qui était visiblement autorisé par notre convention collective (sur chacun de mes contrats était...

Par Svaro
Département : Paris (75)
Question posée le 15/07/2016
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