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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, Je suis cadre en CDI, convention collective syntec. Après 4 ans dans ma société, j'ai posé ma démission en.courrier RAR le 8juin, pour un départ au 10 septembre en me référant aux 3 mois de préavis. Depuis, à l'oral ils m'ont indiqués accepter la...

Par Dulette
Département : Rhône (69)
Question posée le 10/07/2016
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Le maintien du 13e mois
Accident ou maladie du travail

je suis en arrêt de travail depuis septembre 2014 suite à un accident de travail de moins de mon d'une année. le 13 ème mois est inscrit à mon contrat de travail et l'accord d'entreprise spécifie que la prime ne seras pas payerez arrêt maladie mais pas pour un A...

Par Will
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 09/07/2016
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Bonjour, Je bénéficie ce jour d'un téléphone fourni par mon employeur. Je quitte la société dans 2 semaines. Je souhaiterais bénéficier de la portabilité de mon numéro de téléphone professionnel actuel. Est-ce que mon employeur actuel peut refuser ? Est...

Par Bd72
Département : Oise (60)
Question posée le 08/07/2016
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Cdd sans date de fin
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

je travail dans une société depuis janvier 2015, mon employeur m' a fait 1 premier CDD de 3 mois, puis 1 autre à la suite de celui ci , mais sans date de fin, je suis en remplacement de personne en accident de travail, qui n'a pas l'intention de revenir et qui est to...

Par Nanard
Département : Isère (38)
Question posée le 07/07/2016
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je suis exploitante agricole je souhaite prendre ma retraite. je crée une SCI à L'is et vais être gérante non rénuméréé en ai je le droit.lES DEUX SONT'ILS POSSIBLES merci

Par Det
Département : Tarn-et-Garonne (82)
Question posée le 07/07/2016
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Salaire bts
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, ma femme a obtenu un BTS AG, et nous aimerions savoir si l'employeur est obligé de la payer en fonction de son niveau, ou s'il est dans son droit de la payer au SMIC (en sachant qu'avec ce BTS, elle est Niveau IV, échelon 1). Cordialement.

Par Romero_2508
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 06/07/2016
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Changement de travail
Fonction publique

Employée depuis 1982 dans une école en tant qu'Atsem, je fais aussi surveillance bus et cantine. Depuis 2 ans, la compétence cantine a été transférée à une Codécom. J'ai eu un désaccord(qui n'a rien à voir avec mon travail à la cantine) avec le Président de...

Par Damie55
Département : Meuse (55)
Question posée le 06/07/2016
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bonjour, je suis secrétaire dans une entreprise de services à la personne, mon employeur me dit que je dois prendre mon congé du samedi au samedi or je travaille du lundi au vendredi, je pensais prendre mon 1er jour de congé le lundi et finir un vendredi, sachant qu...

Par Doudou
Département : Rhône (69)
Question posée le 06/07/2016
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Bonjour, L'article L1233-67 du code du travail prévoit que les personnes ayant adhéré au contrat de sécurisation professionnelle dans le cadre d'un licenciement économique ne perçoivent pas leur indemnité compensatrice de préavis. Ont-ils toutefois droit à l'i...

Par Trob70
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 06/07/2016
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Bonjour, je vais bientot etre licenciée dans le cadre d'un PSE avec congé de reclassement que je souhaite accepter. cependant il semble y avoir des violations des lois françaises notamment en ce qui concerne l'ordre des licenciements. 4/5 personnes sont affectée...

Par Uptia79
Département : Essonne (91)
Question posée le 06/07/2016
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