Effets de l'adhésion au contrat de sécurisation professionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour,
Il y a environ deux semaines, j'ai posé une question à propos de l'article L1233-67 du code du travail afin de savoir si les salariés concernés avaient droit à l'indemnisation des jours de CP et des jours de RTT afférents au préavis (je suis un salarié confronté à cette situation). A ma grande déception, je n'ai pas eu de réponse. J'ai posé une question similaire dans plusieurs forums juridiques et, dans l'un d'eux, un modérateur (avocat de profession, selon le site) m'a bien confirmé que toutes les indemnités, liées à la rupture du contrat de travail, se calculent sur la base d'une ancienneté qui va au terme du préavis. Si un juriste, qui participe à ce site, pouvait confirmer cette lecture de l'article L1233-67 du code du travail, cela pourrait éviter à certaines personnes d'aller chercher une réponse ailleurs.
Merci de votre participation.
Question posée le 18/07/2016
Par Trob70
Département : Haute-Savoie (74)
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