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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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après une démition pour un autre poste en mars 2016 je n ais tous jour pas toucher le soldes de mes congés payer, la caisse du batiment m informe par courier que mon ancien employeur ne s est pas aquiter des versement sosciot de 2015 a 2016? apres contact avec télé...

Par Enclume47
Département : Lot-et-Garonne (47)
Question posée le 03/07/2016
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Droit d'usage
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour Mon employeur a décidé de supprimer un droit d'usage,il a fait l'information aux salariés par une note interne envoyée par mail sur la messagerie en interne seulement 40 salariés n'ont pas de poste informatique est ce légale

Par Arl73
Département : Savoie (73)
Question posée le 02/07/2016
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Transfert de contrat de travail
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour Je suis déléguée Syndicale je travail dans un OPH nous sommes 200 salariés nous sommes en UES avec une SEM l'OPH va être cédé a la SEM tout les contrats de travail des salariés de l'OPH ansi que le patrimoine passe en bloc a la SEM si les salariés ...

Par Arl73
Département : Savoie (73)
Question posée le 02/07/2016
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Cdi commercial preavis
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis commercial dans la vente de dattes ( fruits secs ) en gros depuis le 12 avril 2016, et ai un contrat commercial à objectif, n'ayant pas rempli mes objectifs ses 3 derniers mois mon patron souhaite me licencier. Dans ce cas ai je le droit a un pr...

Par Samirbouzelif
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 02/07/2016
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Bonjour, Je suis commercial dans la vente de dattes ( fruits secs ) en gros depuis le 12 avril 2016, et ai un contrat commercial à objectif, n'ayant pas rempli mes objectifs ses 3 derniers mois mon patron souhaite me licencier. Dans ce cas ai je le droit a un pr...

Par Lincolni
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 02/07/2016
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Bonjour Actuellement agent de maitrise depuis un an et demi je desire démissionner pour un autre poste. SUr mon contrat mon directeur a indiqué 15 jours de préavis entre 6mois et 2 ans anciennete (ce qui m'arrange pour commencer au plus vite de l'autre cote) La co...

Par Sylv159
Département : Nord (59)
Question posée le 02/07/2016
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bonjour, ma question est: j'ai pris une semaine de congés payés pour moi ça fait 6 jours vu que le dimanche n'est pas travaillé dans mon entreprise, après avoir reçu ma fiche de paye, on me décompte 7 jours et mon salaire a baissé de 100€, sans prime et avec...

Par Nanouchou
Département : Landes (40)
Question posée le 01/07/2016
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Bonjour Maitre, Je cumule deux fonctions, la première en tant que salarié (responsable d’une entité technique) dans la société mère sous sa subordination et la deuxième fonction en tant que mandataire social (Administrateur et Directeur Général) de l’une...

Par Nada
Département : (20)
Question posée le 01/07/2016
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Affaire prud'homme
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

je viens d'etre condannée au prud homme et je doit etablir un bulletin salaire pour le redressement à la date du 30/06/2008

Par Grlj
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 01/07/2016
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Elements de salaires querables
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je me suis fait licencié il y a 8 mois suite à la fermeture de l'établissement où je travaillais. La femeture effective n'ayant eu lieu qu'il y a 2 mois environ. J'ai signé une transaction avec mon employeur ensuite. J'ai réclamé il y a environ 1 mo...

Par Alfonce
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 01/07/2016
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