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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, Mon client à besoin de moi dans un futur proche sur une nouvelle mission. Ma mission sera donc différente, mais mon client restera le même. Ma SSII actuelle ayant des difficultés m'augmenter à la valeur de mon nouveau poste (responsabilités plus lou...

Par Acephalo
Département : Essonne (91)
Question posée le 30/06/2017
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Licenciement d'un sénior en emploi-retraite
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour Faisant des recherches sur la jurisprudence prud'homale relative au licenciement d'un salarié en "emploi-retraite", je suis tombé sur la réponse que vous aviez apporté à une question sur ce sujet "Date de la réponse : le 05/08/2011 Bonjour, en com...

Par Joachim64
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 30/06/2017
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Réparation d'un préjudice moral
Harcèlement et discrimination

Bonjour Ayant subi un harcèlement moral et sexuel dans le cadre de mon année d'alternance de master 1 au sein de l'entreprise Orange, une enquête interne a été ouverte, à l'issue de laquelle mon tuteur et manager a été licencié au motif d'une faute grave. J...

Par Manonrode
Département : Paris (75)
Question posée le 30/06/2017
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Salaire de basse
Accident ou maladie du travail

bonjours je voudrai savoir en arrêt de travail la sécurité social a calculer un salaire de basse et ma mutuelle a un salaire de basse différent est que c est normal merci d avance pour vote réponse

Par Fdb86
Département : Vienne (86)
Question posée le 30/06/2017
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Contrat agent commercial indépendant
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, J'ai signé un contrat d'agent commercial non salarié le 20 Avril 2017 pour commencer à exercer en Juillet. Seulement j'ai changé d'avis. J'aimerais ne pas travailler avec eux et j'aimerais savoir s'il est possible d'annuler le contrat sans que la clau...

Par Marinad
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 30/06/2017
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

J'ai envoyer une demande de rupture conventionnelle à mon patron y a 6 semaines de cela, car je déménage hors département et je ne peux me permettre de démissionner.A ce jour, je n'ai toujours pas eu de réponse ni positive ni négatif, je déménage dans 3 semaine...

Par Lolo
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 29/06/2017
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Bonjour, Mon conjoint et moi allons nous pacser le 7 juillet. Mon conjoint est salarié du privé, et rien n'est indiqué dans sa convention collective concernant les jours de congés offerts. Ainsi, nous avons cru comprendre qu'il avait droit à 4 jours de congés. ...

Par Dasilva.elise@gmail.com
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 29/06/2017
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Bonjour, Je viens d'être informée de la suppression de mon poste par la DRH pendant ma période post natal en arrêt maladie (Etat pathologique)qui compte effectuer un plan de sauvegarde et réorganisation de notre société suite à un rachat. La DRH me propose un...

Par Françoise k
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 29/06/2017
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Bonjour, mon entreprise nous doit un rattrapage sur la prime de participation de l'année 2011, je suis en congés parental depuis décembre 2015, ils me disent que de ce fait je ne peut toucher le rattrapage, sont-ils dans leurs droits ? merci de vos réponses

Par Maelisse
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
Question posée le 29/06/2017
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour je voudrais faire une rupture conventionnelle avec mon patron pour rejoindre mon copain je voudrais savoir si j'aurais le droit au chomage merci

Par Pausacha
Département : Corrèze (19)
Question posée le 29/06/2017
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