Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
Catégorie
Sujet
Région
Département
Bonjour, Mon client à besoin de moi dans un futur proche sur une nouvelle mission. Ma mission sera donc différente, mais mon client restera le même. Ma SSII actuelle ayant des difficultés m'augmenter à la valeur de mon nouveau poste (responsabilités plus lou...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (1)
Licenciement d'un sénior en emploi-retraite
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour Faisant des recherches sur la jurisprudence prud'homale relative au licenciement d'un salarié en "emploi-retraite", je suis tombé sur la réponse que vous aviez apporté à une question sur ce sujet "Date de la réponse : le 05/08/2011 Bonjour, en com...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Voir les réponses (0)
Réparation d'un préjudice moral
Harcèlement et discrimination
Bonjour Ayant subi un harcèlement moral et sexuel dans le cadre de mon année d'alternance de master 1 au sein de l'entreprise Orange, une enquête interne a été ouverte, à l'issue de laquelle mon tuteur et manager a été licencié au motif d'une faute grave. J...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Salaire de basse
Accident ou maladie du travail
bonjours je voudrai savoir en arrêt de travail la sécurité social a calculer un salaire de basse et ma mutuelle a un salaire de basse différent est que c est normal merci d avance pour vote réponse
Département : Vienne (86)
Voir les réponses (0)
Contrat agent commercial indépendant
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, J'ai signé un contrat d'agent commercial non salarié le 20 Avril 2017 pour commencer à exercer en Juillet. Seulement j'ai changé d'avis. J'aimerais ne pas travailler avec eux et j'aimerais savoir s'il est possible d'annuler le contrat sans que la clau...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (0)
Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle
J'ai envoyer une demande de rupture conventionnelle à mon patron y a 6 semaines de cela, car je déménage hors département et je ne peux me permettre de démissionner.A ce jour, je n'ai toujours pas eu de réponse ni positive ni négatif, je déménage dans 3 semaine...
Département : Maine-et-Loire (49)
Voir les réponses (0)
Pacs droit a conges
congés
Bonjour, Mon conjoint et moi allons nous pacser le 7 juillet. Mon conjoint est salarié du privé, et rien n'est indiqué dans sa convention collective concernant les jours de congés offerts. Ainsi, nous avons cru comprendre qu'il avait droit à 4 jours de congés. ...
Département : Haut-Rhin (68)
Voir les réponses (0)
Protection maternité relative et procédure licenciement économique
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Je viens d'être informée de la suppression de mon poste par la DRH pendant ma période post natal en arrêt maladie (Etat pathologique)qui compte effectuer un plan de sauvegarde et réorganisation de notre société suite à un rachat. La DRH me propose un...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (0)
Bonjour, mon entreprise nous doit un rattrapage sur la prime de participation de l'année 2011, je suis en congés parental depuis décembre 2015, ils me disent que de ce fait je ne peut toucher le rattrapage, sont-ils dans leurs droits ? merci de vos réponses
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
Voir les réponses (0)
Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour je voudrais faire une rupture conventionnelle avec mon patron pour rejoindre mon copain je voudrais savoir si j'aurais le droit au chomage merci
Département : Corrèze (19)
Voir les réponses (0)
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris









