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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Dossier administratif
Sanction disciplinaire
bonsoir, Mon supérieur hiérarchique peut-il sans consulter la CNIL mettre dans mon dossier administratif des documents à charge, sans qu'une enquête soit diligentée et que j'en soit avisé ? Ces documents ont servis à me sanctionner. J' ai été muté discipl...
Département : Paris (75)
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Bonjour, Je suis actuellement en fin de contrat d'apprentissage dans une entreprise qui prendra fin le 30 juin 2017. Cela fait 3 ans et 9 mois que je travaille dans cette entreprise et j'aurai cumulé au 30 juin 2017 35.68 de jours de congés payés qui sont compt...
Département : Hérault (34)
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Bonjour, Actuellement fonctionnaire de l'Education nationale (professeur titulaire) en CLM (congé de longue maladie), je souhaite me préparer et me présenter au BTS comptabilité et gestion, car mon administration ne peut m'offrir aucune autre possibilité de reconv...
Département : Haute-Marne (52)
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Problème de contrat de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Je suis responsable après vente itinérant, mon contrat de travail ne stipule pas que je dois dormir à l'hôtel et le patron nous y oblige sans prime mais avec juste le remboursement de l'hôtel et des repas plafonnés. De plus cette été il refuse mes congés car u...
Département : Territoire de Belfort (90)
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Temps partiel
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
sur une organisation mensuelle d un temps partiel (à ma demande): peut il y avoir 1 semaine avec une durée de travail supérieur à 35h exemple semaine 1 31h semaine 2 28h semaine 3 44h semaine 4 30h total 133h Je précise que je suis aide soig...
Département : Gironde (33)
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Assez complexe ... besoin d'aide
Démission
Bonjour, J'espère que vous pourrez m'aider et que ma question est appropriée. Je suis actuellement en arrêt maladie (j'ai démissionné) et suis prolongé jusqu'à la fin de mon préavis pour ne plus y remettre les pieds. De suite j'ai cherché un travail, fait ...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Refus de congé de paternité
Fonction publique
Bonjour, Je travaille à l'éducation nationale et je viens d'avoir 2 filles nées en Ukraine, à Kiev. De retour en France, j'ai envoyé à mon administration ma demande de congé de paternité, dans les délais de 4 mois et 1 mois avant la date choisie. J'ai join...
Département : Essonne (91)
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Remboursement trop perçu are pôle emploi
Sanction disciplinaire
bonjour, Pôle Emploi me demande de rembourser un trop perçu suite a mon ARE.Je n'ai plus cette somme et je suis sans travail .j'ai saisi le comité paritaire de pôle emploi , qui a refusé ma demande d'annulation de dette .de plus je suis soutien familial de ma famil...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Module formation e-learning de 3h30 imposé non rémunéré
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Je travaille pour un prestataire de service à domicile. Après mon embauche, j’ai reçu par le service formation un lien sur mon adresse mail personnel pour suivre une formation e-learning.Une formation je rappelle qui m’a été imposée (je ne l’ai p...
Département : Hérault (34)
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Caisse assurance
Accident ou maladie du travail
Où doit adresser sa feuille d'arrêt maladie un salarié du régime général qui perçoit par ailleurs une indemnité pour incapacité à un métier artisanal de la part du RSI ? et dans le cas d'un accident du travail, quelles sont les démarches à effectuer ? qui ...
Département : Loire (42)
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- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris