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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Innaptitude proffessionel
Licenciement et rupture conventionnelle
bonjour suite AT du 17 09 2013 au 12 03 2015 longue maladie du 13 03 2015au 30 05 2017 .reconnue inaptitude professionnel par médecine du travail en mai 2017 et en invalidité 2eme cat par cpam. au 1 er mai 2017.licencier au 30 05 2017 pour ' inaptitude professionn...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Astreinte
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
bonjour, Nous faisons des astreintes où nos sortie pour dépannage sont rénumérés. je souhaiterais connaitre les conditions de temps de travail maximum par semaine, les condition de recupérations entre deux postes, les condition de récupération par semaines. ...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Jour férié chômé durant un arrêt maladie
Accident ou maladie du travail
Bonjour Je travaille ds 1 école d'enseignement privé hors contrat (école d'ostéopathie) Je crois que notre CC est : Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 - La CC indique 9 jrs fériés obligatoires - La ...
Département : Rhône (69)
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Congés payés
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Simplement, 2 questions à propos d'1 employée cadre (aucun préjugé sinon je ne l'aurais pas embauchée, elle est camerounaise et ne saisit en rien notre CC): - je ne parviens pas à lui faire noter ses congés, elle me prévient 1 semaine avant, comme elle rentre d...
Département : Loire (42)
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Situation légale ?
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, J'ai été embauché sur mission par une SSII A pour travailler chez le client par l'intermédiaire d'une SSII B. Le client n'a pas connaissance de la SSII A. Je suis donc perçu comme employé de la SSII B par le client. Le dernier jour de la mission (...
Département : Paris (75)
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Rupture conventionelle
Licenciement et rupture conventionnelle
bonjour les frais comptable d une rupture conv sont ils deductible des impots pour l employeur car celui ci me demande de lui payer ces frais[1000euros).merci
Département : Nord (59)
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Abandon de poste
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour j'ai travaillé dans une société du 17/10/16 au 31/12/16 en CDI. Suite à des différends avec mon Directeur, je ne me suis plus jamais présenté à mon poste de travail. Je n'ai pas eu de notification de licenciement, ni quoi que ce soit de la part de ...
Département : Hérault (34)
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Temps de pause
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour Ma question est la suivante, je suis actuellement saisonnière en viticulture et mes collègues et moi même faisons journée continue 6h 14h30 et cette année on nous impose une pause déjeuner de 30 mins non payé. Au lieu de 20 mins rémunéré comme nous fa...
Département : Maine-et-Loire (49)
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Abandon de poste et retard de paie
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour j espere que vous pourrez m aidez J ai signer un CDI avec peridode d essai de deux mois le 20 février 2017 . Le 20 avril 2017 je n ai pas ete travailler et je n y suis pas retourner depuis . Je n ai pas ete payer la période du 1 er avril 2017 au 19 avril 2...
Département : Val-d'Oise (95)
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Dans le cadre des indemnités de départ en retraite, un employeur est-il dans l'obligation d'appliquer purement et simplement la convention collective ou peut-il octroyé une indemnité plus conséquente ?
Département : Yvelines (78)
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- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon