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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Innaptitude proffessionel
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour suite AT du 17 09 2013 au 12 03 2015 longue maladie du 13 03 2015au 30 05 2017 .reconnue inaptitude professionnel par médecine du travail en mai 2017 et en invalidité 2eme cat par cpam. au 1 er mai 2017.licencier au 30 05 2017 pour ' inaptitude professionn...

Par Paul
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 02/06/2017
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Astreinte
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour, Nous faisons des astreintes où nos sortie pour dépannage sont rénumérés. je souhaiterais connaitre les conditions de temps de travail maximum par semaine, les condition de recupérations entre deux postes, les condition de récupération par semaines. ...

Par Nini54
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 02/06/2017
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Jour férié chômé durant un arrêt maladie
Accident ou maladie du travail

Bonjour Je travaille ds 1 école d'enseignement privé hors contrat (école d'ostéopathie) Je crois que notre CC est : Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 - La CC indique 9 jrs fériés obligatoires - La ...

Par Sissi
Département : Rhône (69)
Question posée le 02/06/2017
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Congés payés
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Simplement, 2 questions à propos d'1 employée cadre (aucun préjugé sinon je ne l'aurais pas embauchée, elle est camerounaise et ne saisit en rien notre CC): - je ne parviens pas à lui faire noter ses congés, elle me prévient 1 semaine avant, comme elle rentre d...

Par Adlo
Département : Loire (42)
Question posée le 01/06/2017
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Situation légale ?
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J'ai été embauché sur mission par une SSII A pour travailler chez le client par l'intermédiaire d'une SSII B. Le client n'a pas connaissance de la SSII A. Je suis donc perçu comme employé de la SSII B par le client. Le dernier jour de la mission (...

Par Adi88
Département : Paris (75)
Question posée le 01/06/2017
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Rupture conventionelle
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour les frais comptable d une rupture conv sont ils deductible des impots pour l employeur car celui ci me demande de lui payer ces frais[1000euros).merci

Par Lilou
Département : Nord (59)
Question posée le 31/05/2017
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Abandon de poste
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour j'ai travaillé dans une société du 17/10/16 au 31/12/16 en CDI. Suite à des différends avec mon Directeur, je ne me suis plus jamais présenté à mon poste de travail. Je n'ai pas eu de notification de licenciement, ni quoi que ce soit de la part de ...

Par Aurélia
Département : Hérault (34)
Question posée le 31/05/2017
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Temps de pause
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour Ma question est la suivante, je suis actuellement saisonnière en viticulture et mes collègues et moi même faisons journée continue 6h 14h30 et cette année on nous impose une pause déjeuner de 30 mins non payé. Au lieu de 20 mins rémunéré comme nous fa...

Par Julie4926
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 30/05/2017
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Abandon de poste et retard de paie
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour j espere que vous pourrez m aidez J ai signer un CDI avec peridode d essai de deux mois le 20 février 2017 . Le 20 avril 2017 je n ai pas ete travailler et je n y suis pas retourner depuis . Je n ai pas ete payer la période du 1 er avril 2017 au 19 avril 2...

Par Amau
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 30/05/2017
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Dans le cadre des indemnités de départ en retraite, un employeur est-il dans l'obligation d'appliquer purement et simplement la convention collective ou peut-il octroyé une indemnité plus conséquente ?

Par Johanna
Département : Yvelines (78)
Question posée le 29/05/2017
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