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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Remboursement de prime d'astreintes
Sanction disciplinaire
bonjour,mon employeur me réclame un remboursement de trop perçus sur prime d'astreinte.considerant qu'une erreur de calcule a été faite depuis 2014,sauf que aucun document justifiant le montant de ces astreintes n'a été rédiger et signé entre l'entreprise et auj...
Département : Seine-Maritime (76)
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Discrimination boite intérim
Harcèlement et discrimination
bonjour, fait: le mercredi je discute avec un responsable d'entreprise et demande s'il n'ont pas besoin d'effectif en intérim (pour moi et un ami). Il me dit oui. Il appel donc l'agence intérim avec laquelle il travail ( j’étais déjà inscris) et lui communique...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Cession en tant qu'asocié
Démission
Bonjour, Nous sommes 3 associés dont 1 à 50% (gérant) et 2 à 25/25. Nous les deux 25% voudrions sortir de l'entreprise car depuis 2014 que nous sommes associés, il n’y'a jamais eu de compte rendu de l'entreprise. A présent nous nous sommes mis d'accord pour p...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Repas
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, mes repas dans la société sont gratuits depuis 25 ans là on me demande de les régler. Jamais eu de contrat de travail donc pas noté dessus et non noté sur mes bulletins de salaire, donc ma question je dois les régler ou je peux contester ? Merci pour v...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Conteste la prime de licenciement préjudice handicape a vie.
Inaptitude au travail
bonjour, j'ai étai licencie pour inaptitude a mon poste de travail.j ai perçu 13975.66 euro comme la loi oblige pour 11 année passe dans entreprise pour solde de tout compte peut ton demande plus et combien,para-port a un accident du travaille contenu de mon hand...
Département : Somme (80)
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Préavis
Démission
Je suis échelon 1. Sur mon contrat de travail le préavis indiqué pour une démission est de 1 mois. Hors dans la convention collective il est indiqué que le préavis est de 15 jours pour l'échelon 1. Quel préavis dois je prendre en compte : la convention ou mon co...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Inaptitude non professionnel suite à harcelement des supérieurs
Inaptitude au travail
employé d'immeuble,licencié le 6 avril pour inaptitude non professionnel,je souhaite lançé une procédure pour contesté cet avis car ma dépression fait suite au harcèlement de mes responsables et aux mauvaises condition de travail auxquel j'ai été confronté de...
Département : Bas-Rhin (67)
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Délai d'embauche après rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Voici ma situation, en CDI depuis 5 ans, l'unique salariée sur un poste donc qui ne peut évoluer, j'aspire à un autre projet professionnel, j'ai demandé une rupture conventionnelle à mon employeur. Mon employeur me la refusée par le motif suivant : ...
Département : Paris (75)
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Droit à la rupture conventionnelle et au chomage
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Je souhaiterais savoir si on peut bénéficier d'une rupture conventionnelle et donc du droit au chômage si l'on est contractuel de droit privé dans la fonction publique territoriale en CDI. Pour complément d'information, sur ma fiche de salaire, une cotisa...
Département : Paris (75)
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Embauche d'un stagiaire
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour en tant que travailleur en télé-travaille je voudrais savoir si il est possible de prendre un stagiaire avec moi sachant que je suis en télé-travaille et que mon lieu de travaille est mon domicile?
Département : Seine-et-Marne (77)
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