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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, je souhaiterai avoir un renseignement concernant mes rendez vous pour la grossesse. Pour mes rendez vous grossesse: rendez vous mensuel et echographie, est ce que je dois poser des Rtt ? ou l'employeur est il obligé de m'autoriser à y aller sans me décompt...

Par Elodiewave
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 29/06/2017
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Chèque salaire non encaissé
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour En décembre 2015, j’avais 16 ans et j'étais alors en CDD chez un employeur qui m’a payé par chèque pour un montant de 437,13 euros. Ce chèque, je viens de le retrouver derrière un meuble, laxisme de l’adolescence, en faisant le ménage. Ma banqu...

Par Ana
Département : Dordogne (24)
Question posée le 29/06/2017
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je suis autoentrepreneur depuis 2009 je vient d être déclare en longue maladie, je touche 52€ PAR SEMAIRE DE LA RAM; JE NE ME SUIS PAS ENCORE RADIEE ET ON MA DIT QUE JE DEVRAIT LE FAIRE POUR POUVOIR BENEFICIER DE PLUS D IMDENITE.sachant de toute façon que je ne po...

Par Marco
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 28/06/2017
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Puis je attaqué mon employeur
Harcèlement et discrimination

bonjour ,suite a une demande de changement de statut , qui as été accepté , mais mon avenant que j'ai signé bien 3mois apres ma prise de fonction ,car j'avais insisté,pour lobtenir , ba au jour d'aujourdhui mon statut sur mon bulletin de salaire reste inchangé est...

Par Gianni
Département : Rhône (69)
Question posée le 28/06/2017
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Bonjour, dans le cadre de ma démission en période d'essai d'un CDI, je me suis rendu sur le lieu de mon ancien employeur afin de récupérer mon solde de tout compte(incluant le chèque), j'avais uniquement ma photocopie de ma CNI, ils n'ont pas voulu me le donner car...

Par Mathildemathilde
Département : Paris (75)
Question posée le 27/06/2017
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Remboursement allocations chômage en espage
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

On me réclame un remboursement d'allocations chômage en Espagne pour période de janvier à juin 2009. Publication bulletin officiel en août 2013 avec période et montant réclamé, personnellement j'ai quitté l'Espagne en juin 2013, je ne savais pas qu'on me reproc...

Par Laurent987654321
Département : Ain (1)
Question posée le 27/06/2017
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Déplacement chez un client
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis formatrice et je me déplace 3 jours par semaine. Lorsque je me rend de mon domicile à chez un client pour lui dispenser une formation Est ce que le temps de trajet est considéré comme du temps effectif? Merci pour votre réponse.

Par Nancy
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 26/06/2017
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Salaire en apprentissage
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je vais signer un contrat en apprentissage très bientôt. Je suis actuellement en M1, et ce contrat durera 2 ans. Selon les textes de loi, ma rémunération devra être de 53% du smic en 1ère année et 61% du smic pour la deuxième. Cependant, j'ai cru...

Par Leagi
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 26/06/2017
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Bonjour, je vais donner ma demission car j ai trouvé un autre emploi. je n ai pas encore pris de congé cette année et il me reste encore 3 semaines de l' année d avant car je n ai pas pu les prendre mon employeur devra t il me les payer et comment se fait le calc...

Par Emma
Département : Nièvre (58)
Question posée le 25/06/2017
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Insertion
Plan social

Bonjour , Est -il possible de changer les statuts d'une entreprise d'insertion vers un statut d'association loi 1901 ? Merci

Par Nad8
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 25/06/2017
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