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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Heures supplémentaires
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, j'ai cumulé un compteur d'heures supplémentaires (réalisées en accord avec mon employeur) de 45 heures. Pour des raisons financières, je lui ai demandé le paiement de ce compteur sur le salaire de juin. Il me le refuse sous prétexte que c'est lui qui dé...

Par Roger1006
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 16/06/2017
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Bonsoir, Président d'une SAS A, mon associé (non employé de ma SAS A) à 20% est également Président et salarié d'une SAS B. Sans modifier, nos statuts respectifs, nous souhaiterions que mon associé puisse donner à des clients potentiels des devis avec l'entê...

Par Gilou
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 15/06/2017
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Droit du salarie
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour,n etant que salarie et co-representant aux nao de mon entreprise. j ai fait une reunion de 15 minutes avec mes collegues pour les tenir au courant de ce qui c etait dit a la premiere reunion nao. suite a ca la direction m a mis a pied pour 10 jours le temps de s...

Par Nemod85
Département : Vendée (85)
Question posée le 15/06/2017
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Bonjour, Suite à un recours auprès du conseil de prud'hommes de Bourges, il est stipulé sur la notification du jugement que Me "XXX" ès liquidateur de la sté XXX est condamné au paiement de la somme de 700 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédu...

Par Caro41
Département : Loir-et-Cher (41)
Question posée le 15/06/2017
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Statut privé/public
Fonction publique

Bonjour, Nous sommes une collectivité territorial avec des salariés ayant un statut public et d'autres pour la majorité ayant un statut privé. Ma question est la suivante: Peut on mettre en place des accords d'entreprise (ex un accord d'astreinte) qui soit appli...

Par Antoinesiep
Département : Somme (80)
Question posée le 15/06/2017
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Bonjour, J'ai reçu ce mail de ma part ma boite, je suis en poste depuis un mois. Est il normal de poser une demi journée pour participer au réunion d’intégration de la boite? Je précise que je serai dans les locaux de ce fait. "Dans le cadre du parcours dâ€...

Par Khuit
Département : Paris (75)
Question posée le 15/06/2017
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J'ai 60 ans en temps partiel et retraite progressive . Je dois poser ma démission . Que devient ma retraite progressive ? Quels seront mes droits au chomage et à partir de quand ? Merci Cordialement

Par Pepsouille
Département : Allier (3)
Question posée le 15/06/2017
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Avenant à un contrat de formation
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, J'aurais besoin de savoir comment rédiger un avenant à un contrat de formation ? Quelles sont les conditions spécifiques et les règles à respecter ? Cela diffère-t-il d'un avenant classique ? Quelle forme doit prendre cet avenant ? Bonne journée et...

Par Sc
Département : Paris (75)
Question posée le 15/06/2017
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Licenciement pour cause de longue maladie professionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis employé à la poste depuis 2001, et j'ai eu un accident de travail le 13/12/2013, je suis resté 2 ans en accident de travail, et la sécurité sociale m'a reversé en longue maladie professionnelle. Mon employeur, veut me faire subir une sanction en...

Par Momo
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 15/06/2017
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Bonjour, Pour mon retour de congé sabbatique, on me propose un poste dans le service que j'ai quitté, avec le même niveau de responsabilités (encadrement d'une équipe) et avec le même salaire. Mais le périmètre des fonctions à couvrir a été amputé et hié...

Par Martine007
Département : Paris (75)
Question posée le 14/06/2017
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