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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, Mon CE comme chaque année a remis a ma société nos cheques vacances au mois de Mai. Mon responsable hierarchique, directeur regional a perdu les miens. Je me bagarre depuis pour en obtenir de nouveaux, ou au moins une compensation financière de meme mon...

Par Kfif81
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 25/07/2017
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Avantages individuels
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Depuis plus de 10 ans, je bénéficie d'une prise en charge de mes repas du midi pour un maximum de 20 € sur présentation d'une note de frais. Mon employeur, dans le cadre d'une harmonisation des statuts dans l'entreprise, décide de m'imposer le bénéf...

Par Lespaul99
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 25/07/2017
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Changement de fonction
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour je suis une technicienne de laboratoire ayant fait les études pour. Pour passer à temps plein mon employeur m'a proposee de faire mi temps technicienne mi temps secrétaire. Mais depuis que j'ai accepté cela donc depuis le mois de mai je ne peux pas faire d...

Par Laura59
Département : Nord (59)
Question posée le 24/07/2017
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Est-il possible de continuer à travailler volontairement pour son employeur pendant préavis et congés Reclassement ?

Par Riton
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 24/07/2017
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Modification d'horaires de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, mon employeur veut modifier les horaires de travail en mettant en place un système de d'horaires variables en adaptant un accord initial sur la réduction du temps de travail signé en 1999. Peut-il nous imposer ses nouveaux horaires sans accord avec les reprÃ...

Par Csk
Département : (97)
Question posée le 23/07/2017
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Bonjour J'ai 60 ans dans 4 mois Je suis directeur régional depuis 6 ans j'ai commencé à travailler à 17 ans et 4 mois mon groupe connait des difficultés, on m'informe oralement que les régions sont supprimées, on me suggère oralement de prendre la direc...

Par Claude
Département : Nord (59)
Question posée le 22/07/2017
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Appel sur décision ta
Sanction disciplinaire

Bjr, suite à une décision prise par la Commission Nationale de Discipline de mon ex employeur (Administration Pénitentiaire), allant au delà d'une décision de justice, j"aurai voulu savoir si cette Commission a le droit de faire ça? Malgré mes recours, la sanctio...

Par Steph84*
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 22/07/2017
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Bonjour, je suis en arrêt longue maladie depuis 14 mois et je n'ai donc pas pris de congés payés l'été qui a suivi cet arrêt. Je voudrais savoir si je les ai perdu? Suis-je en droit de demander à ce qu'il me soit payés? Merci

Par Viered
Département : Hérault (34)
Question posée le 21/07/2017
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Auto licenciement
Démission

Bonsoir J aimerai savoir si en temps que présidente d une sas (je suis minoritaire) je peux me licencier de mon poste de salariat ou réaliser une rupture conventionnelle Mon associé ( majoritaire) qui est DG est salarié cela est ik légale ? Cordialement

Par Steph
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 21/07/2017
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bonjour, pouvez vous me dire comment faire pour annulé une clause de non concurrence j'ai été licencier le 31/05/17 et mon ancien patron doit me verser une indemnité mensuelle ,mais je n'ai rien reçu a ce jour , donc la clause devient nul et je pourrais venir t...

Par Jmr17
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 21/07/2017
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