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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Indemnités fin contrat intérim
Démission
Bonjour, J'ai effectué un contrat d'intérim débutant en Février 2017 et allant jusqu'au 30 septembre 2017. La mission ne me convenant plus et ne convenant plus a mon employeur non plus, je décide de quand même vouloir aller jusqu'au bout mais mon agence d'intÃ...
Département : Yvelines (78)
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Salarié de droit public quelle juridiction pour me défendre
Licenciement et rupture conventionnelle
En tant que salarié de droit public de quelle juridiction je dépens pour me défendre ? Merci
Département : Isère (38)
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Cdd consecutif
congés
Bonjour j ai signé 2 cdd consécutifs depuis août 2017 son temps de carence entre les deux et la l entreprise fermé pour les fêtes. Mon patron me dit qu a mon retour je serais encore sur un cdd car ça recommence d après ses mots, cela annule les deux cdd que j si ...
Département : (98)
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Complementaire santé
Inaptitude au travail
Bonjour et étant en invalidité 2 par ma cpam depuis 2013 , mon employeur depuis mars dernier me radie de ma complémentaire santé sans me contacter et l'assureur m'a fait rembourser le trop perçu , faisant tjrs partie de l'entreprise , me dit etre dans ses droits . ...
Département : Aisne (2)
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Nouveau contrat de travail - suppression des rtt
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)
Bonjour, j'ai un problème avec mon employeur, cela fait deux ans et demi que je suis dans cette structure. Quand je suis arrivée, il y avait 13 personnes mais de gros soucis de management font que nous ne sommes plus que 7. Nous sommes 4 personnes actuellement à ...
Département : Paris (75)
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Rupture contrat mandataire
Démission
Bonjour, J'ai rompu mon contrat mandataire qui me lie a une agence immobilière mais en tant qu'indépendant Dans mon contrat deux clauses: "Il a été convenu ce qui suit" Le MANDATAIRE s’interdit de négocier des affaires et commissions portant sur les opé...
Département : Vaucluse (84)
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Motif économique de rupture de contrat femme enceinte
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, notre assistante maternelle est enceinte mais elle n'a pas encore débuté son congé maternité. Nous venons d'apprendre que nous avions obtenu une place en crèche pour notre enfant. C'est le moyen de garde que nous privilégions mais nous ne pouvons pas p...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Rupture conventionelle
Licenciement et rupture conventionnelle
mon employeur viens de m'annoncer le refus de ma demande de rupture conventionnelle motif trop d'ancienneté et trop d'indemnité à me verser que puis je faire? et je voudrais savoir si il a le droit de nous verser le salaire en deux fois car c'est pas la première foi...
Département : Bas-Rhin (67)
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Litige avec mon employeur
Sanction disciplinaire
mon employeur a réduit mes horaires. J'ai voulu me mettre en autoentrepreneur sans son accord, dans le même secteur. Il me demande de fermer mon activité par accusé réception.quels sont les conséquences?
Département : Essonne (91)
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Plan de prevention
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour Pourriez vous svp me dire s'il les plans de prévention doivent obligatoirement être rédigé sur les documents de l'entreprise utilisatrice ou si le document peut être fourni par l'entreprise extérieure? y a t il des cas de jurisprudence condamnant une entr...
Département : Haute-Savoie (74)
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