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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, J'ai effectué un contrat d'intérim débutant en Février 2017 et allant jusqu'au 30 septembre 2017. La mission ne me convenant plus et ne convenant plus a mon employeur non plus, je décide de quand même vouloir aller jusqu'au bout mais mon agence d'intÃ...

Par Cand78
Département : Yvelines (78)
Question posée le 18/12/2017
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En tant que salarié de droit public de quelle juridiction je dépens pour me défendre ? Merci

Par Kate38
Département : Isère (38)
Question posée le 18/12/2017
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Bonjour j ai signé 2 cdd consécutifs depuis août 2017 son temps de carence entre les deux et la l entreprise fermé pour les fêtes. Mon patron me dit qu a mon retour je serais encore sur un cdd car ça recommence d après ses mots, cela annule les deux cdd que j si ...

Par Anne
Département : (98)
Question posée le 17/12/2017
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Complementaire santé
Inaptitude au travail

Bonjour et étant en invalidité 2 par ma cpam depuis 2013 , mon employeur depuis mars dernier me radie de ma complémentaire santé sans me contacter et l'assureur m'a fait rembourser le trop perçu , faisant tjrs partie de l'entreprise , me dit etre dans ses droits . ...

Par Jojo
Département : Aisne (2)
Question posée le 16/12/2017
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Nouveau contrat de travail - suppression des rtt
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, j'ai un problème avec mon employeur, cela fait deux ans et demi que je suis dans cette structure. Quand je suis arrivée, il y avait 13 personnes mais de gros soucis de management font que nous ne sommes plus que 7. Nous sommes 4 personnes actuellement à ...

Par Lucierolland75
Département : Paris (75)
Question posée le 16/12/2017
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Bonjour, J'ai rompu mon contrat mandataire qui me lie a une agence immobilière mais en tant qu'indépendant Dans mon contrat deux clauses: "Il a été convenu ce qui suit" Le MANDATAIRE s’interdit de négocier des affaires et commissions portant sur les opé...

Par Auré
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 15/12/2017
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Motif économique de rupture de contrat femme enceinte
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, notre assistante maternelle est enceinte mais elle n'a pas encore débuté son congé maternité. Nous venons d'apprendre que nous avions obtenu une place en crèche pour notre enfant. C'est le moyen de garde que nous privilégions mais nous ne pouvons pas p...

Par Thibaut
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 15/12/2017
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Rupture conventionelle
Licenciement et rupture conventionnelle

mon employeur viens de m'annoncer le refus de ma demande de rupture conventionnelle motif trop d'ancienneté et trop d'indemnité à me verser que puis je faire? et je voudrais savoir si il a le droit de nous verser le salaire en deux fois car c'est pas la première foi...

Par Sab77
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 15/12/2017
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Litige avec mon employeur
Sanction disciplinaire

mon employeur a réduit mes horaires. J'ai voulu me mettre en autoentrepreneur sans son accord, dans le même secteur. Il me demande de fermer mon activité par accusé réception.quels sont les conséquences?

Par Sylviezen
Département : Essonne (91)
Question posée le 13/12/2017
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Plan de prevention
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour Pourriez vous svp me dire s'il les plans de prévention doivent obligatoirement être rédigé sur les documents de l'entreprise utilisatrice ou si le document peut être fourni par l'entreprise extérieure? y a t il des cas de jurisprudence condamnant une entr...

Par Delphinemartin74
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 13/12/2017
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