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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Attestation employeur de cdi après cdd
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

j'ai été embauchée en cab d'avocat en CDD (remplac. de 7 ms de la secrétaire en congés maladie renouvelés puis congé maternité). La fin de son congé mat est début juin 2018. Mon employeur -en conflit avec cette salariée(absences injustifiées, arrêts maladie...

Par Nadejda1
Département : Paris (75)
Question posée le 02/01/2018
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Mutation de droit
Harcèlement et discrimination

Bonjour je suis titulaire de l'Education nationale depuis 1986 enseignante puis Personnel de direction depuis 2008,j'ai toujours eu des évaluations favorables.J'ai demandé une mutation de droit en novembre 2016 avec une notification RQTH de la MDPH, qui ne m'a pas ét...

Par Approuague
Département : (97)
Question posée le 01/01/2018
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Cdi intérimaire et garantie minimale de salaire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Je viens de rompre mon CDI interimaire. Mon agence refuse de payer mes heures d'intermission sous prétexte qu'avec mon indemnité compensatrice de congés payés mon solde de tout compte est supérieure au smic. Est ce normale d'impacter ma garantie minimale de salaire...

Par Fleumag
Département : Rhône (69)
Question posée le 30/12/2017
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Bonjour Je viens de terminer mon contrat CUI et je n'ai pas touché la prime de précarité comme il était notifié sur mon contrat de travail Article 16 fin de contrat je site : Mme........percevra alors une indemnité de précarité égale à 10% de sa rémunératio...

Par Marie
Département : Hautes-Alpes (5)
Question posée le 30/12/2017
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2 cdi
Démission

Bonjour, J'ai un cdi dans une entreprise depuis juillet 2015 qui elle fait partie d un holding financiere, mon cdi est suspendu depuis 1 an pour une mutation a l etranger dans une autre société de leur groupe dans laquelle je suis lié également à un CDI au mexique...

Par Julien
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 28/12/2017
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Je suis délégué du personnel et j'ai été reconnu en inaptitude à tous poste,il y a eu une réunion des DP,une de CE er ensuite un entretient préalable et apres encore une réunion de CE es normal .merci

Par Franco
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 28/12/2017
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Revalorisation du smic au 1er janvier 2018
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je viens de terminer un contrat de professionnalisation pour lequel j'étais payée au Smic (j'ai 34 ans) et mes patrons me prennent en CDI. Mon contrat a débuté à la fin de mon cdd c'est à dire le 22 décembre 2017. Mon salaire est de 1488 euros Brut soit ...

Par Smic54
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 28/12/2017
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Bonsoir, Le 11/11/2017 est tombé un samedi, mon entreprise a donc fermé ses portes le 10/11/2017, un vendredi. Journée de récupération pour les salariés.De plus, les locaux sont fermés le week-end. Or j'étais en congé maladie du 06 au 10/11/2017. Puis-je ...

Par Iustitia
Département : Yvelines (78)
Question posée le 27/12/2017
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Indemnité précarité cdd
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, une de mes salariés a été embauchée en CDD pour 2 mois du 01/11/2017 au 31/12/2017. Son CDD n'a pas été renouvelé et son contrat prend donc bien fin au 31/12/2017. En effet, j'ai contracté avec la chambre de commerce franco-italienne qui assurera un por...

Par Manon1993
Département : Paris (75)
Question posée le 27/12/2017
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Bonjour Suite à un accident de travail je suis en inaptitude définitive à tous postes dans l'association où je suis salarié depuis 12ans (date d'embauche juin 2005). Pourriez-vous m'indiquer le calcul précis des indemnitées légales de licenciement pour rai...

Par Delphine
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 26/12/2017
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