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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Conclusions aux prud'hommes
Licenciement et rupture conventionnelle

les conclusions pour le dossier à fournir doivent-elles être établies avant le dépôt du dossier au Conseil ou bien une fois la date de l'audience reçue. Merci

Par Tieri
Département : Oise (60)
Question posée le 11/01/2018
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Augmentation du coefficient et baisse de l'indemnité différenciel
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Mon employeur augmente le mois prochain de 25 points mon coefficient, mais il m'informe que mon indemnité différentiel va diminué, au final mon brut ne changera pas. A t'il le droit de faire cela ?

Par Akalenono
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 11/01/2018
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bonjour, je suis maman célibataire avec 2 enfants divorçée avec un jugement suis je prioritaire pour les congés pendant les vacances scolaires . Si oui, pouvez-vous svp me donner le code de l'article du code du travail je vous remercie mme guillaume

Par Cricri28
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 10/01/2018
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Licenciement ou cps
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, mon entreprise à été liquider et à profitée d'un plan de cession avec un repreneur. Celui-ci m'a proposé un nouveau poste+salaire que j'ai refusé. Je suis donc licencié éconoimique (LE). Je peux, si je le souhaite profiter d'un plan CSP. j'ai 7a...

Par Kanagan
Département : Savoie (73)
Question posée le 10/01/2018
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Le solde de tout compte
Inaptitude au travail

le solde de tout compte n'est pas la meme somme évoquer lors de l'entretien de licenciment.quelle recours

Par Louisa35
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 10/01/2018
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Visite médicale d'embauche
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, ma question concerne les visites médicales d'embauche. Je suis employeur et j'ai commis l'erreur de ne pas avoir adhérer à un organisme de médecine du travail, depuis 2012. J'aimerai adhérer sachant que je n'ai qu'un employé que j'ai embauché il y a moin...

Par Icecube95
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 10/01/2018
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Travail sans numéro de sécurité sociale
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour je suis jeune homme de 24 ans de nationalité Portugais je viens d'installé en France , je voulais Travaillé dans le domain de Restauration tant que Plongeur avec un contrat CDI . s'il te plaît je voulais savoir es ce que je peux travaille seuelment avec m...

Par Steffx6
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 09/01/2018
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Un employeur peut-il imposer les congés payés lors d'un CDD, les payer par lui même et ensuite réclamer les jours ?

Par Toto2b
Département : (20)
Question posée le 09/01/2018
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Cadre, indice et coefficient
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je suis dans une société en tant que Directeur de Site depuis 2003 depuis le 1er janvier 2018 je suis passé cadre (enfin!!!) Sur mon avenant de contrat (non signé encore), mon employeur indique que je passe cadre de niveau 1 coef. 86. Après a...

Par Tank
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 09/01/2018
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Est-il dans son droit !?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je suis chauffeur-livreur (-3,5t). Je travaille dans une société ou nous faisons des transports express pour une société publique qui donne les ordres de missions entre 20h et 22h simplement on ne fait pas que de L'Express !!! On a aussi de la marchandise s...

Par Milka52
Département : Haute-Marne (52)
Question posée le 09/01/2018
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