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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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bonjour, je travail dans un magasin depuis 12 ans du lundi au dimanche avec le dimanche posé sur le volontariat des employes. je suis en arret suite a une operation depuis 5 semaine. le medecin m a prescrit un arret jusqu au 2 decembre ce qui correspond a un samedi...

Par Ced7705
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 01/12/2017
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Incidence fiscale d'un solde de tt compte anticipé
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je viens d'être licencié dans le cadre d'un PSE suite à un RJ. Mon préavis (non effectué) court jusqu'au 23/01/18. Pour cause de sortie rapide du RJ le 18/12/17, mon employeur m'envoi ce jour mon solde de tout compte et me verse la totalité sur mon compt...

Par Lulu55
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 30/11/2017
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Congé payé et licenciement
Accident ou maladie du travail

Bjr, J'ai été embaucher le 1er mars en cdi, le 6 decembre j'ai eu un accident de travail qui m'a bloqué à la maison pendant presque 1ans. Le médecin m'a prescrit une reprise de travail léger depuis le 27/11/2017 cependant depuis cette date j'attend d'avoir le r...

Par Ism
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 30/11/2017
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bonjour pouvez vous me dire si en tant que magasinier titulaire dans un college j ai le droit de me rendre, suite a une invitation par un fournisseur, a un salon professionnel en dehors de mes heures de travail ou si la loi me l interdit a vous lire merci

Par Laurent17
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 30/11/2017
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Indemnité licenciement
Inaptitude au travail

Bonjour Pourriez-vous m'indiquer quel est le calcul des indemnités de licenciement dans le notariat pour une personne ayant plus de 30 ans d'ancienneté ? d'avance merci

Par Maria6464
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 29/11/2017
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Recevabilité d'un enregistrement
Harcèlement et discrimination

un collegue à enregistré une conversation d'un autre collegue qui parlait seul et à voix haute, ces propos vis à vis de moi etaient injurieux et à caracter sexuel, cet enregistrement est-il recevable devant ma hierarchie ?

Par Zaza
Département : Rhône (69)
Question posée le 29/11/2017
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Droit à la prévoyance
Accident ou maladie du travail

en cdd je suis tombé malade au milieu de mon contrat,mon arret et prolongé d'une manière continuel depuis 15 mois que sont mes droits à la prévoyance.je suis reconnu travailleur handicapé et un dossier maladie pro est au crrmp. au cas où ma maladie pro est reco...

Par Red1
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 29/11/2017
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Pénibilité du travail
Fonction publique

bonjour dans la fonction publique hospitalière travaillant de nuit à ton le droit à la pénibilité du travail comme le privé merci

Par Jp
Département : Nord (59)
Question posée le 29/11/2017
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Temps partiel, et forfait 218j (cadres uimm)
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je me permets de vous contacter car au sein de mon entreprise des négociations sont en cours pour un passage de 38h au forfait 218j pour les cadres (convention de la métallurgie). Etant à temps partiel à 90% limité pour encore 2ans par mon employ...

Par Laurent2906
Département : Isère (38)
Question posée le 28/11/2017
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Condition de rémunération
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour je souhaiterai connaitre mes droits au sujet d'un dimanche travaillé. Je suis dans le commerce de l'habillement, nous ouvrons exceptionnellement le dimanche 24 Décembre, je voudrai savoir si mes droits sont bien une rémunération au moins égale au double...

Par Mag33
Département : Gironde (33)
Question posée le 28/11/2017
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