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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Vip et autoentrepreneur
Cumul d'activité

Je suis VrP ds une société de ventes de matériels agricoles puis je m installer auto entrepreneur pour vendre ds voitures merci cordialement remy

Par Remy
Département : Mayenne (53)
Question posée le 29/10/2017
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Arce
Cumul d'activité

Bonjour Suite à une rupture conventionnel je bénéficie de l'ARE pour 1095 jours,après 306 jours d'indemnisation je crée et je deviens auto-entrepreneur,je suis bénéficiaire de l'ARCE mais pole emploi pour le calcul du montant de l'ARCE ne prend pas en compte le ...

Par Giovanni
Département : Rhône (69)
Question posée le 27/10/2017
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Casier judiciaire
Licenciement et rupture conventionnelle

Mon employeur peut-il demander mon casier judiciaire sans mon consentement?

Par Omar
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 27/10/2017
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Rémunération cadre comptable
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je suis collaborateur comptable (cadre)en cabinet. Rémunéré avec un fixe et un intéressement aux honoraires produits. Au fil du temps, mon portefeuille clients s'est amoindri (retraites, cessions etc...).Le cabinet a embauché des collaborateurs supplément...

Par Chrisfara
Département : Gironde (33)
Question posée le 27/10/2017
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Discrimination salariale
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Je viens vers vous pour obtenir des conseils concernant les conditions de travail d’un salarié. En effet la situation est la suivante: M TIAGO travaille dans une société comme cadre comptable. Avec un salaire de 762 €. Et M HAMIN, un expatrié est contrôleur...

Par Aimé
Département : Aisne (2)
Question posée le 27/10/2017
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Heure de recherche d'emploi
Licenciement et rupture conventionnelle

peut on cumuler les 2 heures de recherche d'emploi et les prendre par journée?

Par Céline
Département : Paris (75)
Question posée le 27/10/2017
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Pdv, création d'entreprise et indemnités chômage
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour j'ai quitté mon employeur dans le cadre d'un rdv. J'ai créé mon entreprise et je suis en activité mais sans me verser de salaire. Ai-je le droit de m'inscrire au pôle emploi et bénéficier de l'indemnité de chômage. Merci pour votre éclairage.

Par Nba
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 27/10/2017
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Droit du travail
Harcèlement et discrimination

Bonjour, pourriez vous m informé si je peut faire une résiliation de mon contra de travail en étant en arrêt de maladie Merci

Par Oubi
Département : Vendée (85)
Question posée le 26/10/2017
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Mon patron me réclame des heures alors que je respecte mes horaires
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, mon patron est venue me voir pour me dire que je leur devait 45h de travail sachant que j'ai toujours respecté mes horaires de travail. Sur mon CDI je suis à 39h semaine. 6 mois dans l'année (saison haute) je fais en moyenne 42,5h par semaine. Les 6 autr...

Par Neo2822
Département : Rhône (69)
Question posée le 26/10/2017
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Bonjour, J'ai démissionné le 16/08. Je suis en préavis pendant 3 mois. Mon contrat stipule une clause de non concurrence que mon employeur peut lever 30 jours après la rupture du contrat. Quelle est la date de rupture du contrat? La date de ma démission ou la d...

Par Bocquet
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 25/10/2017
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