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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour Le congé parental de ma femme arrivé à terme. Pendant ce congé elle a déclarée une maladie reconnue qui peut l empêcher de conduire, sachant qu' eĺle parcourt plus de 100km par jour pour aller travailler, il est probable qu' elle ne puisse pas être p...

Par Damien caen
Département : Calvados (14)
Question posée le 25/10/2017
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Rupture de contrat de prestation
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour Je suis formateur indépendant et un école avec laquelle je travaille à mis fin du jour au lendemain sans courrier ni écrit (juste un vague mail) à notre collaboration (9h de cours par semaine) nous avions signé un contrat de prestation de septembre 2...

Par Yanmarseille
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 24/10/2017
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Inventaire de fin d année
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Monsieur,Madame. Je travaille dans un Spar intérmarché de 10 personnes.Le directeur veux que l on face l inventaire général le dimanche 7 Janvier 2018 après midi.Le magasin étant ouvert que le matin.A t il le droit de faire cette inventaire sur nos heures de repo...

Par Mir
Département : Corrèze (19)
Question posée le 23/10/2017
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Repos hebdomadaire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour à tous, Je travail dans un bureau de contrôle. Nous avons un cas d'un salarié qui a travaillé 21 jours consécutifs sans repos hebdomadaire de 35h. J'ai vue qu'il y avait des dérogations selon le type d'activité de l'entreprise. Qu'elles solution pouv...

Par Florian 45
Département : Loiret (45)
Question posée le 23/10/2017
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Bonjour à tous, Je travail dans une entreprise où la plupart du personnel est itinérant et possède une voiture de fonction. Nous pouvons utiliser ce véhicule à titre personnel (avec un nombre de kilomètre annuel à ne pas dépasser) avec le coût des avantage...

Par Florian45
Département : Loiret (45)
Question posée le 23/10/2017
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Période d'essai renouvellement
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour j'ai été embauché le 4 septembre 2017, avec une période d'essai de 2 mois, pouvant être renouvelé encore 2 mois. si l'employeur veut faire le 2eme renouvellement à quelle date doit il m'en informer. merci d'avance bonne journée

Par Nina21
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 23/10/2017
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Sanction et vie personnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Je travaille dans un hébergement d'urgence en tant que travailleur social. L'hébergement est divisé en deux pôles. J'ai rencontré mon compagnon, hébergé sur le foyer mais qui dépend du deuxième pôle (ce n'est donc pas un de mes suivis). Actuellement enceinte d...

Par Paz38
Département : Isère (38)
Question posée le 22/10/2017
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Mon employeur veut me transférer sur sa holding, que faire?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je suis en CDI dans ma société depuis 3 ans, qui compte au total 49 salariés . Je viens d'apprendre que mon employeur veut me "transférer" dans sa holding "fictive", qui contient déjà 2 salariés. Quels sont les avantages / inconvénients pour moi? Su...

Par Jeremy
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 21/10/2017
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Question de responsabilité
Accident ou maladie du travail

Bonjour, Voici le problème : On est dans le cas d'un tournage de film. une scène se déroule avec un chien et deux acteurs. Pendant le tournage le chien mord un des acteurs. Ce chien appartient à un dresseur qui travaille pour une société qui elle même est ...

Par Erwan
Département : Nord (59)
Question posée le 20/10/2017
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Prime de découche
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour, je travail actuellement pour une société qui a comme convention collectif la plasturgie.Je suis chauffeur livreur une fois par semaine je découche dans mon camion, je voudrais savoir si il excite une prime de découche et le montant? En attente d'une rép...

Par Nicolas76
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 20/10/2017
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