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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Reprise après congé parental fonction publique
Fonction publique
Bonjour Le congé parental de ma femme arrivé à terme. Pendant ce congé elle a déclarée une maladie reconnue qui peut l empêcher de conduire, sachant qu' eĺle parcourt plus de 100km par jour pour aller travailler, il est probable qu' elle ne puisse pas être p...
Département : Calvados (14)
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Rupture de contrat de prestation
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour Je suis formateur indépendant et un école avec laquelle je travaille à mis fin du jour au lendemain sans courrier ni écrit (juste un vague mail) à notre collaboration (9h de cours par semaine) nous avions signé un contrat de prestation de septembre 2...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Inventaire de fin d année
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Monsieur,Madame. Je travaille dans un Spar intérmarché de 10 personnes.Le directeur veux que l on face l inventaire général le dimanche 7 Janvier 2018 après midi.Le magasin étant ouvert que le matin.A t il le droit de faire cette inventaire sur nos heures de repo...
Département : Corrèze (19)
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Repos hebdomadaire
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour à tous, Je travail dans un bureau de contrôle. Nous avons un cas d'un salarié qui a travaillé 21 jours consécutifs sans repos hebdomadaire de 35h. J'ai vue qu'il y avait des dérogations selon le type d'activité de l'entreprise. Qu'elles solution pouv...
Département : Loiret (45)
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Franchise et véhicule de fonction
Sanction disciplinaire
Bonjour à tous, Je travail dans une entreprise où la plupart du personnel est itinérant et possède une voiture de fonction. Nous pouvons utiliser ce véhicule à titre personnel (avec un nombre de kilomètre annuel à ne pas dépasser) avec le coût des avantage...
Département : Loiret (45)
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Période d'essai renouvellement
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour j'ai été embauché le 4 septembre 2017, avec une période d'essai de 2 mois, pouvant être renouvelé encore 2 mois. si l'employeur veut faire le 2eme renouvellement à quelle date doit il m'en informer. merci d'avance bonne journée
Département : Côte-d'Or (21)
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Sanction et vie personnelle
Licenciement et rupture conventionnelle
Je travaille dans un hébergement d'urgence en tant que travailleur social. L'hébergement est divisé en deux pôles. J'ai rencontré mon compagnon, hébergé sur le foyer mais qui dépend du deuxième pôle (ce n'est donc pas un de mes suivis). Actuellement enceinte d...
Département : Isère (38)
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Mon employeur veut me transférer sur sa holding, que faire?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, Je suis en CDI dans ma société depuis 3 ans, qui compte au total 49 salariés . Je viens d'apprendre que mon employeur veut me "transférer" dans sa holding "fictive", qui contient déjà 2 salariés. Quels sont les avantages / inconvénients pour moi? Su...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Question de responsabilité
Accident ou maladie du travail
Bonjour, Voici le problème : On est dans le cas d'un tournage de film. une scène se déroule avec un chien et deux acteurs. Pendant le tournage le chien mord un des acteurs. Ce chien appartient à un dresseur qui travaille pour une société qui elle même est ...
Département : Nord (59)
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Prime de découche
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
bonjour, je travail actuellement pour une société qui a comme convention collectif la plasturgie.Je suis chauffeur livreur une fois par semaine je découche dans mon camion, je voudrais savoir si il excite une prime de découche et le montant? En attente d'une rép...
Département : Seine-Maritime (76)
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