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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Bonjour, Puis je bénéficier d'un congé maternité pendant un congé parental ? je suis en congé parental jusqu'au mois d'aout 2018 mais j'attend mon 3eme enfant pour le mois de mai. Puis je demander à mon employeur la fin du congé parental au mois de mars pour bé...
Département : Bas-Rhin (67)
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Changement employeur imposé
congés
Bonjour, je suis directrice de crèche. la municipalité à décidé de confier dès janvier 2018 la gestion de la crèche à un autre gestionnaire en délégation de service public. Je suis actuellement en congé maternité jusqu'au 27 décembre. J'avais acté avec mo...
Département : Loire (42)
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Paiement salaire sans contrat de travail
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)
Bonjour Après 3 mois d'intérim j'ai été pris en CDI. Avec mon employeur on a convenu d'un salaire annuel brut de 12 mois. Hors ce dernier me dit qu'il ne savait pas que les salaires étaient payés sur 13 mois. Ce que je n'accepte pas. Z À ce jour je n'ai t...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Rupture d'un cdd anticipé
Démission
Bonsoir, je suis diplômée assistante de service social (niveau 3 de qualification) employée en CDD en tant qu'agent social (niveau 2 de qualification - convention pact-arim). Mon CDD a débuté en juin 2017 et se termine en mai 2018. Si je trouve un CDD qui m'emb...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Imposer des congés
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
bonjour mon employeur impose la fermeture de la société 1 semaine au mois de mai (en rapport avec 2 jours fériés dans la même semaine) sachant que certains salariés ne bénéficient pas de RTT , il demande de poser des jours de congés. a t il le droit de n...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Indemnités licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour. J ai été licencié le 20 novembre pour cause réelle et sérieuse suite à mon refus sur un accord d'entreprise réduisant nos salaires et supprimant une prime annuelle. Bref, l'entreprise m'a envoyé la lettre de licenciement le 20 septembre 2017 avec un prÃ...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Plan depart volontaire
Plan social
mon entreprise privée (IMERYS) met en place un PLAN de départ volontaire pour 25 personnes. J'ai 57 ans et on nous paye le salaire jus qu a la retraite. On nous parle de prime de départ non imposable. j aimerai savoir si cette prime va nous Etre versée de suite ou s...
Département : Hautes-Pyrénées (65)
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Trop percu ijss
Accident ou maladie du travail
Bonjour, je suis en ALD depuis juin 2016. Mon employeur me verse mon salaire via les ijss de la cpam qu'il reçoit et la part de la prévoyance. Or de juin à octobre 2017 j'ai reçu par erreur la part cpam et je m en suis rendu compte à reception de ma fiche de paie d...
Département : Gard (30)
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Rémunération réunion hors temps de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour, mon patron a décidé de imposer une réunion. Jusque là pas de problème mais cette réunion est fixée en dehors de nos heures de travail et n'est pas rémunérée (pas de récup possible non plus). A t'il le droit ? De plus, pour la plupart des employés no...
Département : Nord (59)
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Rupture conventionnelle refusée à un salarié mais accepté à un autre
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, je suis en CDI en temps partiel dans une association depuis 3 mois en tant qu'assistante sociale. En complément de ce temps partiel, j'exerce en libéral (mon employeur en était informé à l'embauche et sur mon CV). Les missions en libéral prennent de l'amp...
Département : Seine-et-Marne (77)
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