Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour, Puis je bénéficier d'un congé maternité pendant un congé parental ? je suis en congé parental jusqu'au mois d'aout 2018 mais j'attend mon 3eme enfant pour le mois de mai. Puis je demander à mon employeur la fin du congé parental au mois de mars pour bé...

Par Mimig
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 28/11/2017
Voir les réponses (0)

Bonjour, je suis directrice de crèche. la municipalité à décidé de confier dès janvier 2018 la gestion de la crèche à un autre gestionnaire en délégation de service public. Je suis actuellement en congé maternité jusqu'au 27 décembre. J'avais acté avec mo...

Par Sam
Département : Loire (42)
Question posée le 28/11/2017
Voir les réponses (0)

Paiement salaire sans contrat de travail
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour Après 3 mois d'intérim j'ai été pris en CDI. Avec mon employeur on a convenu d'un salaire annuel brut de 12 mois. Hors ce dernier me dit qu'il ne savait pas que les salaires étaient payés sur 13 mois. Ce que je n'accepte pas. Z À ce jour je n'ai t...

Par Abdou
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 27/11/2017
Voir les réponses (1)

Bonsoir, je suis diplômée assistante de service social (niveau 3 de qualification) employée en CDD en tant qu'agent social (niveau 2 de qualification - convention pact-arim). Mon CDD a débuté en juin 2017 et se termine en mai 2018. Si je trouve un CDD qui m'emb...

Par Laeti
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 27/11/2017
Voir les réponses (0)

Imposer des congés
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour mon employeur impose la fermeture de la société 1 semaine au mois de mai (en rapport avec 2 jours fériés dans la même semaine) sachant que certains salariés ne bénéficient pas de RTT , il demande de poser des jours de congés. a t il le droit de n...

Par Chéra
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 27/11/2017
Voir les réponses (1)

Indemnités licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour. J ai été licencié le 20 novembre pour cause réelle et sérieuse suite à mon refus sur un accord d'entreprise réduisant nos salaires et supprimant une prime annuelle. Bref, l'entreprise m'a envoyé la lettre de licenciement le 20 septembre 2017 avec un prÃ...

Par Guig62150
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 26/11/2017
Voir les réponses (0)

mon entreprise privée (IMERYS) met en place un PLAN de départ volontaire pour 25 personnes. J'ai 57 ans et on nous paye le salaire jus qu a la retraite. On nous parle de prime de départ non imposable. j aimerai savoir si cette prime va nous Etre versée de suite ou s...

Par Mattz
Département : Hautes-Pyrénées (65)
Question posée le 26/11/2017
Voir les réponses (1)

Trop percu ijss
Accident ou maladie du travail

Bonjour, je suis en ALD depuis juin 2016. Mon employeur me verse mon salaire via les ijss de la cpam qu'il reçoit et la part de la prévoyance. Or de juin à octobre 2017 j'ai reçu par erreur la part cpam et je m en suis rendu compte à reception de ma fiche de paie d...

Par Ckrislene
Département : Gard (30)
Question posée le 25/11/2017
Voir les réponses (1)

Rémunération réunion hors temps de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, mon patron a décidé de imposer une réunion. Jusque là pas de problème mais cette réunion est fixée en dehors de nos heures de travail et n'est pas rémunérée (pas de récup possible non plus). A t'il le droit ? De plus, pour la plupart des employés no...

Par Fiounz
Département : Nord (59)
Question posée le 24/11/2017
Voir les réponses (1)

Bonjour, je suis en CDI en temps partiel dans une association depuis 3 mois en tant qu'assistante sociale. En complément de ce temps partiel, j'exerce en libéral (mon employeur en était informé à l'embauche et sur mon CV). Les missions en libéral prennent de l'amp...

Par Ad
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 24/11/2017
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK