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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

bonjour, la societe SIRET 8304792750004 CHICAGO existe-t-elle. Par ailleurs a-t-on le droit de marquer sur 1 contrat de travail comme fonction : chomer qui veut dire surveillant du cacher merci de votre réponse rapide cordialement

Par Anaelle
Département : Paris (75)
Question posée le 20/10/2017
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Bonjour, Mon fils travaille dans une entreprise depuis le mois de mars 2017. son employeur a fermé l'entreprise au mois d'aout.Il a donc du prendre ce mois de congés et il n'as pas été payé. Est ce normale? Maintenant son employeur va fermer encore deux semaine...

Par Pascalou10
Département : Gard (30)
Question posée le 20/10/2017
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Bonjour, Amenés à déménager dans un autre département, nous avons notifié à notre nourrice à domicile le souhait de lui en parler lors d'un entretien préalable. l'entretien a bien eu plus de 5 jours après la réception de la lettre. Suite à cela, nous lui av...

Par Fatoji
Département : Aisne (2)
Question posée le 19/10/2017
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Bonjour Maître, Je suis cadre depuis 7 ans dans une entreprise spécialisée dans l'agencement de magasin, avec la fonction de responsable d'agence, mais un statut de chargé d'affaires. Je pense quitter la société afin de créer mon entreprise dans ce même secteu...

Par Superbike
Département : Isère (38)
Question posée le 19/10/2017
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Congés parental d'éducation et répartition du temps de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Actuellement enceinte de mon 2ème enfant, je souhaite à mon retour de congés maternité prendre un congés parental d'éducation à temps partiel (80%). Mon chef souhaite que je ne bénéficie pas de ce temps partiel pendant 3 mois consécutifs de l'anné...

Par Derbyiana
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 19/10/2017
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Contrat de travail a temps partiel
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Votre question : j'ai actuellement un contrat temps partiel a 19h50,j'ai demandé a mon employeur une augmentation de mon contrat pour un minimum de 26h(horaire minimum de contrat temps partiel convention collective 3305) mais mon souhait était 32h50 contrat qui pour ...

Par Catacoucou
Département : Vendée (85)
Question posée le 18/10/2017
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Rupture conventionnelle et harcèlement
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, victime de harcèlement moral pendant 16 mois de la part de ma directrice, je suis maintenant en arrêt depuis 1 an. Ma direction générale m'a proposé la rupture conventionnelle sans chercher à me rencontrer ni même se renseigner. J'ai accepté sur le pri...

Par Gribouille971
Département : Rhône (69)
Question posée le 18/10/2017
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Apprentissage, qui paye quoi?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Une école de commerce coûte environ 12 000 euros par an (frais de scolarité d'environ 8000 + frais d'inscription d'environ 3000 etc..). Elle offre la possibilité de faire le cursus en alternance. L'employeur paye donc 12 000 euros à l'école, cependant, l'élè...

Par Jene93200
Département : Yvelines (78)
Question posée le 17/10/2017
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Maladie pro et ipp
Accident ou maladie du travail

Bonjour ,j ai eu une visite médicale pour une révision quinquennale suite à ma maladie professionnelle . La caisse des dépôt m a envoyé une lettre me disant ceci : Ce taux d invalidité est attribué sans limitation de durée sauf nouvel accident ou demande de vo...

Par Chris69
Département : Rhône (69)
Question posée le 17/10/2017
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Bonjour, Mon employeur m'indique que si je prends mes 4 jours de congés pour un PACS, je ne pourrais pas bénéficier de 4 jours supplémentaires le jour où je me marierai. Pouvez-vous me dire ce qu'il en est ? Merci par avance. Cdlt, Sonia FEKIH ROMDHANE

Par So68
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 16/10/2017
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