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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Indemnités licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour. J ai été licencié le 20 novembre pour cause réelle et sérieuse suite à mon refus sur un accord d'entreprise réduisant nos salaires et supprimant une prime annuelle. Bref, l'entreprise m'a envoyé la lettre de licenciement le 20 septembre 2017 avec un prÃ...

Par Guig62150
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 26/11/2017
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mon entreprise privée (IMERYS) met en place un PLAN de départ volontaire pour 25 personnes. J'ai 57 ans et on nous paye le salaire jus qu a la retraite. On nous parle de prime de départ non imposable. j aimerai savoir si cette prime va nous Etre versée de suite ou s...

Par Mattz
Département : Hautes-Pyrénées (65)
Question posée le 26/11/2017
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Trop percu ijss
Accident ou maladie du travail

Bonjour, je suis en ALD depuis juin 2016. Mon employeur me verse mon salaire via les ijss de la cpam qu'il reçoit et la part de la prévoyance. Or de juin à octobre 2017 j'ai reçu par erreur la part cpam et je m en suis rendu compte à reception de ma fiche de paie d...

Par Ckrislene
Département : Gard (30)
Question posée le 25/11/2017
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Rémunération réunion hors temps de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, mon patron a décidé de imposer une réunion. Jusque là pas de problème mais cette réunion est fixée en dehors de nos heures de travail et n'est pas rémunérée (pas de récup possible non plus). A t'il le droit ? De plus, pour la plupart des employés no...

Par Fiounz
Département : Nord (59)
Question posée le 24/11/2017
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Bonjour, je suis en CDI en temps partiel dans une association depuis 3 mois en tant qu'assistante sociale. En complément de ce temps partiel, j'exerce en libéral (mon employeur en était informé à l'embauche et sur mon CV). Les missions en libéral prennent de l'amp...

Par Ad
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 24/11/2017
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Bonjour, J'ai signé un contrat en CDD (statut contractuel) avec l'éducation nationale, du 1er septembre 2017 au 31 août 2018 pour un poste de conseiller d'orientation psychologue, je souhaiterai désormais démissionner de ce poste qui ne me convient finalement pa...

Par Colombine
Département : Paris (75)
Question posée le 23/11/2017
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Bonjour, J'ai signé un contrat en CDD (statut contractuel)avec le rectorat (éducation nationale)du 1er septembre 2017 au 31 aout 2018,c'est un poste de conseiller d'orientation psychologue, je souhaite cependant quitter ce poste, qui ne me convient finalement pas ...

Par Colombine
Département : Paris (75)
Question posée le 23/11/2017
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Repos hebdomadaires (week-end)
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis salarié d'une entreprise de sécurité privée et je travail principalement la nuit (19H-07H). Je suis en ligite avec mon employeur à propos du repos hebdomadaire notamment au sujet des week-ends. Selon notre Convention Collective, est consid...

Par Benj69
Département : Rhône (69)
Question posée le 23/11/2017
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14 heures de travail consécutives en lycée militaire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je suis actuellement en poste de surveillant d'internat à mi-temps dans un lycée militaire. Nos services commencent à 19h30 et se terminent à 07h30 le lendemain matin. Nous effectuons également des "petits services" de 17h30 à 19h45. Or il est de cou...

Par Lmaaix
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 22/11/2017
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Principe d'égalité de traitement
Harcèlement et discrimination

Bonjour, J'ai été recrutée, en mai dernier en cdd de 1 an dans une assoc. dont les principales ressources sont des subventions d'Etat. Au moment de l'embauche, les subventions n'avaient pas été versées et l'on m'a demandé d'accepter cet emploi au smic, m'affirm...

Par Nabila
Département : Gironde (33)
Question posée le 22/11/2017
Voir les réponses (2)
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