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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, Mon conjoint est fonctionnaire territorial. Notre enfant étant malade cette semaine, il est allé chez le médecin pour avoir un certificat médical pour bénéficier de ces jours enfants malade qui commence mardi 2 jusqu'à vendredi 5 inclus. Cette semai...

Par Oriane
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 05/01/2018
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Trajet retour de chantier avec passage obligatoire au siège
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je travail en tant que plombier dans une entreprise de moins de 10 salariés dans l’abus région Rhône Alpes Chaque matin et soir je dois retourner au siège afinde prendre et reposer le camion Je finis normalement ma journée a 5 h30 Mais c’est à...

Par Gh
Département : Ain (1)
Question posée le 05/01/2018
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Y a t' il retenue sur salaire
Accident ou maladie du travail

J'ai été en accident du travail quasiment 2 mois d'aout à septembre avec 7 jours ouvrés travaillés au mois d'aout. Mon salaire en temps normal est de 1269 euros net, j'ai reçu 1245 euros au mois d'aout et 1107 euros au mois de septembre. Ma convention collective p...

Par Dolh
Département : Gironde (33)
Question posée le 04/01/2018
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Coefficient inférieur aux tâches exercées
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, J'aurais besoin de réponses concernant ma situation. Je suis diplomée bac+5, salariée et cadre depuis 8 ans dans la même société sous convention Syntec. Mon poste d'embauche correspondait à un coeff 1.2 qui passé 26 ans a évolué au coeff 2.1 mais...

Par Bloozine
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 04/01/2018
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Indemnité kms
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Actuellement formateur vacataire dans un centre de formation, je recherche des réponses quand à l'indemnisation de mes frais kms puisque je dois utiliser mon véhicule personnel afin de me rendre sur différent site pour travailler. Je ne trouve rien dans ...

Par Angie
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 04/01/2018
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Bonjour, Je suis cadre 2 rattaché à la convention collective de la métallurgie. J'ai 1 an d'ancienneté, j'ai signé une rupture conventionnelle fin novembre pour départ fin janvier. je souhaiterai savoir quel sont mes droits (jurisprudence incluse)en question d'...

Par Documentissime44
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 04/01/2018
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Simulation salariale
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Madame, Monsieur, voici ma question: une simulation salariale par écrit équivaut-elle à une preuve ? Je m'explique, mon nouvel employeur m'a donné une simulation salariale qui est différente de ma fiche de paye.Bien sur le mal était fait, j'avais démissionné d...

Par Mg
Département : Corrèze (19)
Question posée le 04/01/2018
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Salaire impayé
Licenciement et rupture conventionnelle

Messieurs, suite à un licenciement par rupture conventionnel en accord avec l'employeur. est-ce que celui-ci doit me verser mon salaire dans son intégralité pour le mois de décembre si il à fermé son entreprise au 1er décembre pour des raisons économiques mal...

Par Anne
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 03/01/2018
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Nous sommes 7 salariées d'un magasin affilié d'une grande marque de prêt à porter.Notre directeur nous a informé, lors d'une simple réunion du personnel début octobre 2017, que la marque ne renouvelle pas le contrat et qu'il allait déposer le bilan et donc que l...

Par Snoopy
Département : Moselle (57)
Question posée le 03/01/2018
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Bulletin de salaire et arrêt maladie
Accident ou maladie du travail

Je suis en arrêt maladie, L'employeur a t il ou non obligation de me faire parvenir mon bulletin de salaire à mon domicile ?? Merci de votre réponse cordialement C.N.

Par Claude
Département : Ardennes (8)
Question posée le 03/01/2018
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