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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Le nombre de jours de fractionnement est-il plafonné à 2, ou bien doit-on en accorder 4 pour un salarié qui, après avoir posé 12 jours dans la période légale, poserait, à partir de novembre, 4 périodes de 3 jours de CP

Par Hanatl
Département : Paris (75)
Question posée le 04/11/2017
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Les heures effectuées
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Mon conjoint et ouvrier ostréicole en semaine 1 il fait 50H et en semaine 2 il fait 20H car il travaille en fonction des marées. Son patron à t il le droit de prendre les 15H supp de la semaine 1 pour les lisser sur la semaine 2 et ainsi avoir 2 semaines ...

Par Jue
Département : Morbihan (56)
Question posée le 04/11/2017
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Poste différent du contrat de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Je suis employé en tant que Responsable d'une boutique (sur mon contrat de travail) depuis début juin et je devais travailler avec un binôme. Sur les cartes de visite qui vont bientôt arriver, je suis désormais Conseiller clientèle et mon binôme est "Responsabl...

Par Bernard_78
Département : Paris (75)
Question posée le 04/11/2017
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Demande de renseignements
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Les sportifs amateurs rémunérés par le club qui perçoivent une rémunération fixe allant de 200 à 800 euros par mois doivent ils tous être sous contrats de travail quelque sois la durée du temps de travail et de la rémunération ou bien ce n'ai pas nécessaire ...

Par Jeremfcmulhouse123
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 04/11/2017
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Solde de tout compte non remis
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J'ai travaillé 5 jours dans une entreprise qui m'a licencié (suite à un arrêt maladie). A ce jour, et ce malgré un courrier de leur part me signalant un envoi rapide de mon solde de tout compte, je n'ai toujours rien reçu, de plus, impossible de remettre...

Par Eniloc
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 01/11/2017
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bonjour, je suis en CDI dans une entreprise de transport frigo depuis le 16 août 2017, comme responsable de parc, qualification employé, groupe 9. ma question est si je peux partir sans préavis car je n'ai pas signé de contrat de travail ? mais j'ai bien mes bulleti...

Par Bruno
Département : Sarthe (72)
Question posée le 31/10/2017
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Vente marché de noel
Cumul d'activité

Bonjour, j'ai vu un article de 2014 qui précisait que l'on pouvait faire une vente occasionnelle sur les marchés de Noël. Est ce toujours possible ? Je suis à la retraite et je souhaite avoir un revenu complémentaire. Faut il contacter le centre des impôts ou aut...

Par Jerky
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 31/10/2017
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Recuperation du temps de formation
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour,prochainement je dois faire un DIU à la demande de mon employeur qui va se dérouler à paris nantes montpellier sachant que j'habite à briançon(05)je dois partir la veille (au moins 12h de trajet) et rentrer le lendemain de la fin de formation car peu de tra...

Par Pagadiso
Département : Hautes-Alpes (5)
Question posée le 30/10/2017
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Bonjour, la caf m'ayant dit que les dates de mon congé parental était du 30/04/16au29/04/18 j'en ai informé mon employeur. Or mon congé parental se termine le mois précédent les 2 ans de mon fils donc le 1/12/17. Mon employeur me dit qu il n'est pas obligé de me ...

Par Westel
Département : Lot-et-Garonne (47)
Question posée le 30/10/2017
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Portabité mutuelle en accident de travail
Accident ou maladie du travail

Bonjour, je suis en accident de travail depuis le 19 avril 2017, mon contrat de travail a pris fin, fin juillet, j ai signé avec mon ancien employeur la portabilité. j ai contacté la mutuelle plusieurs fois par téléphone qui me disait, pas de problème, on vous pr...

Par Gigilabretonne
Département : Ain (1)
Question posée le 30/10/2017
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