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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Peut-on être viré pour une clause d'un règlement intérieur si l'employeur ne nous a jamais fait signé, voir même juste lire, ce fameux règlement ?

Par Blowx
Département : Gironde (33)
Question posée le 09/12/2017
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Bonjour, J'ai reçu un recommandé pour une convocation dans le cadre d'une procédure disciplinaire. Je suis en arrêt maladie ==> puis je refuser ? J'ai pas de représentant interne a l'entreprise ==> puis je en prendre un externe ? Ma hiérarchie vient d'être em...

Par Jpj
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 08/12/2017
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Licenciement économique dans de cadre d'un pse
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour Je suis actuellement en maladie depuis le 09/09/2017 or un protocole d'accord de rupture conventionnelle pour licenciement économique dans le cadre d'un PSE a été mis en place en date du 10/09/2017 (début du préavis de 2 mois payé non effectué) jai rec...

Par Gina
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 08/12/2017
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Remuneration 1 journee formation sur jour repos
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

j ai effectue 1 journee de formation a mon initiative . cette journee etait sur un jour de repos. je n ai pas ete payee pour celle ci est ce normale ? je travaille en clinique veterinaire

Par Vero
Département : Eure (27)
Question posée le 07/12/2017
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Puis-je refuser un déplacement ?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Enchainant les déplacements professionnels depuis maintenant 5 ans sans aucune différence sur mon salaire, et malgré mes multiples demandes sur ce sujet, rien n'est encore fait. Dans mon contrat, il est indiqué juste que "je serais emmené à faire des ...

Par Gaetan
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 07/12/2017
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Bonjour, j'arrive à la fin de mon CDD dans un organisme public. Actuellement, j'occupe un poste de niveau Bac +5 (j'ai moi-même un master) à un certain niveau de salaire. On me propose, un poste Bac+2 avec un salaire 25% moins élevé alors que mes évaluations s...

Par Marino
Département : Yvelines (78)
Question posée le 07/12/2017
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Appel à candidature interne
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, J'ai répondu a un appel à candidature interne pour un changement de poste me permettant de changer de niveau de rémunération sur lequel était stipulé "par intérim avec possibilité de titularisation". On m'a répondu que je satisfaisais pleinement au...

Par Antonia
Département : Rhône (69)
Question posée le 06/12/2017
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Salaire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

voila, animatrice depuis 14 ans échelon B coeff 255 point 6,09 salaire brut 1349,28 est ce juste? merci

Par Sabrina77
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 06/12/2017
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Avenant contrat
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, ci-dessous avenant "article 1 fonction la salariée assurera à compter du 1er janvier 2016 la fonction de Attaché de Direction,statut cadre, niveau 5 échelon 1. article 2 horaires de travail Du fait des responsabilités confiées à Mme X, il es...

Par M12
Département : Aveyron (12)
Question posée le 05/12/2017
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Bonjour, Suite à une opération que j ai subie fin octobre une opération, je suis depuis novembre en réduquation avec certainement 2 à 3 mois d'arret (non professionnel).Comment cela se passe t il concernant mes droits aux congés du fait que mon employeur a "gelé"...

Par Nath
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 05/12/2017
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