Demande dinfo
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Je demande cette info pour un ami je vous explique le problème g mon ami il deux pharmacie a lui avec un associé donc 51/49. Celui qui est à 51 est celui qui est gerant dans son officine
Et son associé a établi un bilan en Mai 2018 pour le bilan 2017 mais il a pas voulu le lui transmettre.... et à la suite de l'AG de mon ami, son associé a rectifié son premier bilan en septembre sur son bilan 2017 il a rectifié le sien fin septembre début octobre.pour y ajouter entre autres certains éléments.... Est ce que mon ami peu réclamer au juge des référées d’obtenir de leur expert comptable qu’elle lui transmette les 2 bilans en sa possession.Et la deuxième question, son associé a eu un contrôle fiscal en 2016 pour de l’abus de bien social, pour ne pas avoir payé de la TVA et l’impôt sur les sociétés, puis je réclamer au juges des référées qu’il lui transmette l’intégralité de ses échanges avec l’administration fiscale sous peine d’astreinte par jour de retard...
Question posée le 16/04/2019
Par Mélissa
Département : Nord (59)
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