Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du travail

Accès aux pièces et conclusions
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour,
J'ai contesté mon licenciement aux prudhommes. Le jugement a été rendu et il ne m'est pas favorable. Je souhaite faire et je pense changer d'avocat.
Non pas parce que le jugement ne m'est pas favorable mais parce que j'ai perdu confiance en mon avocat pour plusieurs raisons :
_ absence de convention d'honoraires alors que c'est apparemment obligatoire.

_ alors que je l'avais contacté sur une question qui concernait le délai de sanction qui, je pensais avait été dépassé , il m'a fait croire que j'avais raison. C'est un an plus tard qu'il m'informe que finalement le délai a été respecté.
Alors qu'il aura fallu moins de 24h pour plisieurs avocats consultés dont un avocat qui m'a répondu ici même pour me dire le point de départ du délai.

_ des mails sans réponses etc...



J'ai un doute sur les conclusions qu'il a fourni. Si je me rends aux greffes aurais je accès au conclusions et aux pièces transmises au dossier?
Cordialement.

Cordialement.


Question posée le 05/05/2019

Par Papou

Département : Seine-Saint-Denis (93)


Mots clés de cette question :avocatcommunicationdossier prud'hommes

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 06/05/2019

Bonjour,

Je pense que c'est moi qui vous ai déjà répondu, sans savoir que vous aviez déjà consulté plusieurs avocats en plus de celui à qui vous aviez confié votre affaire.

La convention d'honoraires est en effet obligatoire, comme la facturation de ces honoraires, surtout si vous payez en espèces.

Si vous interjetez appel du jugement des prud'hommes qui vous est défavorable, vous n'avez pas besoin de justifier d'une perte de confiance envers votre avocat.

L'appel est une procédure distincte de celle dite en première instance, et doit donner lieu à une nouvelle facturation d'honoraire.

Vous êtes donc libre de changer de défenseur.

Pour ce qui est d'obtenir du greffe votre accès aux conclusions et pièces transmises en votre nom à votre adversaire (et même à mon sens communication des pièces et écritures de votre adversaire), cela doit être possible (probablement avec des frais de photocopie), car c'est vous le justiciable, et non l'avocat qui n'est que son mandataire.

Il est même étonnant que votre avocat ne vous ait pas communiqué lui-même l'ensemble de ces documents (ceux vous concernant comme ceux de votre adversaire), car c'est plus que son travail : c'est son devoir.

En cas de difficulté avec le greffe, le nouvel avocat que vous aurez choisi obtiendra de plein droit communication de votre dossier complet auprès de son confrère, car c'est obligatoire.

Il devra dans le même temps vérifier que vous êtes à jour du paiement de vos honoraires vis-à-vis de lui.

Bonne chance pour l'appel,

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)
7bis rue Decrès (entrée par le 7)
PARIS 75014
Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK