Transmission du contrat de travail par voie électronique
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour,

Nous utilisons actuellement un logiciel (externe) de signature electronique où chaque action est également consignée dans un fichier log.
Nos "futurs" salariés reçoivent donc des notifications par mail et par SMS de la possibilité de signer eléctroniquement leur contrat en cliquant sur un lien.
Ma question : Quel est le droit applicable (CDD ou CDI) si le salarié n'a pas signé son contrat au bout des 2 jours ouvrables malgré nos relances par mail et SMS (sachant que nous pouvons apporter la preuve de nos actions). En gros : La transmission du contrat vaut-elle signature ?
Cordialement

Question posée le 10/05/2019

Par Jdelestre

Département : Maine-et-Loire (49)

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