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Droit du travail

En cdd, proposition d'un cdd suivi d'un cdi
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour,

Je suis actuellement en CDD dans une entreprise. Mon ancien employeur veut m'embaucher en remplacement d'un départ à la retraite. Il me propose un CDD qui sera suivi d'un CDI.

A t-il le droit d'embaucher en CDD pour remplacer un départ en retraite qui était en CDI ?
Comment puis-je démissionner de mon CDD actuel pour accepter sa proposition ?
A t-il le droit de me faire une promesse d'embauche en CDI sous condition qu'une période en CDD soit effectuée ?

Bien cordialement.


Question posée le 21/05/2019

Par Amélieh

Département : Tarn (81)


Mots clés de cette question :CDDmotif de recoursrupture anticipée

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 21/05/2019

Bonjour,

1. Vous pouvez rompre par anticipation votre CDD actuel si vous justifiez avoir trouvé un CDI, ou avec l'accord de votre employeur, ou encore si vous lui reprochez une ou des fautes graves ;
2. Votre futur employeur ne peut pas vous proposer un CDD pour remplacer un salarié en CDI qui part en retraite, sauf si le motif choisi est "dans l'attente du recrutement d'un salarié en CDI"...
3. Le détournement du recours au CDD comme période d'essai à rallonge, c'est un sport national : si le motif de recours est vérifié devant les prud'hommes, ça s'arrêtera là.

Cordialement

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)
7bis rue Decrès (entrée par le 7)
PARIS 75014
Tél : 0147974220
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