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Droit du travail

L1226-4 code du travail
Accident ou maladie du travail

L'article L1226-4 du code du travail s'applique-t-il aux maladies professionnelles ?


Question posée le 22/05/2019

Par Rek

Département : Isère (38)


Mots clés de cette question :Inaptitude d'origine professionnelle ou nonobligation de l'employeurreclassement ou licenciement

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 22/05/2019

Bonjour,

Bien sûr que cet article s'applique, qu'elle que soit l'origine de l'inaptitude, professionnelle ou non.

Cordialement

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)
7bis rue Decrès (entrée par le 7)
PARIS 75014
Tél : 0147974220
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