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Droit du travail

Harcèlement
Harcèlement et discrimination

Bonjour
Est il possible de porter plainte contre les membres du CSE pour harcèlement, après avoir signé une rupture conventionnelle ?
Cordialement,


Question posée le 22/05/2019

Par Toutoune

Département : Jura (39)


Mots clés de cette question :harcèlement moral

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 22/05/2019

Bonjour,

Précisez pour commencer de qui vous êtes le salarié ? De l'entreprise ou du comité social et économique ?

Si le CSE n'est pas votre employeur, la voie des prud'hommes vous est fermée.

Ne reste que la procédure pénale.

Mais sans avocat pénaliste pour vous conseiller et vous assister, vous avez peu de chance de succès.

Cordialement

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)
7bis rue Decrès (entrée par le 7)
PARIS 75014
Tél : 0147974220
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