Clause de non concurrence dans le contrat de travail
Démission
Bonjour,
J ai envoyé ma démission à mon employeur en date du 9 juillet 2019 (préavis de 1 mois). J étais en CDI dans la boîte depuis 10 ans (prévention et sécurité).
J ai vu dans mon contrat que l employeur m'était redevable d une clause de non concurrence, mais il est précisé "sauf en cas de démission, fin de contrat ou accord entre les parties".
A l époque j avais 20 ans j ai signé mon contrat sans réellement me soucier de cette clause et de cette précision.
Celle ci stipule bien la durée raisonnable, la zone géographique et les activités
concernées, cependant le fait de prévoir un non paiement en cas de démission, fin de contrat ou accord n est il pas synonyme d invalidité de cette clause ?
Je précise qu aucune clause de fin de non concurrence concernant l employeur n est inscrit dans mon contrat.
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement
Question posée le 21/07/2019
Par Thomasp
Département : Aisne (2)
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