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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Cumul d'activité

Bonjour, je souhaiterais savoir si, dans le cas d'une activité de psychothérapie, je dois me déclarer si mes séances sont gratuites ? merci

Par Abraxas
Département : Gard (30)
Question posée le 07/06/2019
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Légalité suivi validation des ventes
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bjr, Pourrez-vous me préciser s'il vous plait, la légalité de l'utilisation par un client mystère d'un support numérique (tablette intégré au système de l'entreprise) qui permettrait de suivre en live la validation des ventes par un salarié sur un créneau ho...

Par Sined
Département : Paris (75)
Question posée le 07/06/2019
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Convoquée par mon directeur d établissement ce jour pour avoir contact via réseaux sociaux une aide soignante du service où j avais effectué un stage qui ne c était pas bien passé. Une autre de mes collègues y a été et idem, du coup j ai juste dit à cette soi...

Par Hayden
Département : Finistère (29)
Question posée le 05/06/2019
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Lettre d'avertissement
Sanction disciplinaire

bonjour j'ai reçu une lettre d'avertissement suite à un écart de caisse que j'ai expliqué lors d'un entretient avec mon employeur et ma responsable mais personne n'a pu m'assister à l'entretient. dans la lettre on ne prend pas en compte mon explication et la date ...

Par Pepette
Département : Savoie (73)
Question posée le 04/06/2019
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Droit du travail pays frontalier (lxembourg)
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Actuellement employée dans une agence de voyage au Luxembourg mon contrat indique les mentions Suivantes : « du 01/04/19 au 31/05/19 24h le mardi/mercredi/jeudi. Du 01/06/19 au 30/11/19 32h le mardi/mercredi/jeudi/vendredi L’horaire normale de travail est...

Par Romane
Département : Moselle (57)
Question posée le 04/06/2019
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Droit du travail pays frontalier (lxembourg)
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Salariée dans une agence de voyage au Luxembourg je viens de remarquer la chose suivant: Mon salaire brut est de 1242,66€ (pour 24h travaillées) ce qui représente un smic pour personne non qualifié, hors je possède un Bac + 3 = salarié qualifié. ...

Par Romane
Département : Moselle (57)
Question posée le 04/06/2019
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Question sur les conges
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je suis employée dans le notariat et travaille 35h/semaine et avons droit à 30 jours de congés par an. a ce jour, les horaires ont changé nous travaillons de 8h30-12h-30 et 13h45-17h30 pour ne plus travailler le vendredi après-midi. ma question se porte...

Par Marie
Département : (97)
Question posée le 04/06/2019
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Bonjour je suis Agent commercial en immobilier en auto entrepreneur depuis quelques mois avec une agence immobilière j’ai mis ma démission mais je voudrais faire sauter ma clause de non concurrence car mon agence vient de signer avec le regroupement Amépi ce qui ...

Par Lou
Département : Somme (80)
Question posée le 04/06/2019
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Le financement du cse
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, J'aimerais savoir s'il est possible en milieu d'année d'octroyer une subvention extraordinaire au CSE afin de lui permettre d'offrir des chèques vacances aux salariés ? Merci d'avance

Par Joseph59
Département : Nord (59)
Question posée le 04/06/2019
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bjr il me manquait de l'argent dans mon solde de tt compte j'ai fais appoel a une avocate qui m'as pris 350 euros+3800 eurosdepuis le 7 fevrier 2019 j'attends le virement et l'avocate me raconte ce qu'elle veut et en plus je n'ai pa...

Par Laplomb
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 04/06/2019
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