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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Licenciement
Inaptitude au travail

Bonjour je suis agent de sécurité,j'ai eu un accident de la circulation (déplacement personnel) le 22 juillet 2018 qui m'a rendu paraplégique, après des mois de rééducation je remarche sans pouvoir courir ni rester en station debout excetera donc je pense passé ...

Par Fabien
Département : Dordogne (24)
Question posée le 26/06/2019
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Mutuelle d'entreprise
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je viens de signer un petit contrat de moins de 2 mois L'entreprise me dit qu'il faut 2 mois de travail d'affiler pour bénéficier de la mutuelle d'entreprise Je précise que je n'ai aucune mutuelle privée Pourtant la loi du 1er juillet 2016 dit que t...

Par Nefer
Département : Paris (75)
Question posée le 25/06/2019
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Bonsoir, J'ai réalisé un contrat de professionnalisation pendant un an avec l'entreprise Kuhn Huard afin de réaliser mon diplôme (une licence). Suite à l'obtention de cet examen, il m'a été proposé un CDD de 6 mois puis il m'a été proposé un prolongement d...

Par Franck
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 25/06/2019
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Musique évangélique au travail : s'agit-il de prosélytisme
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Depuis longtemps nous avons l'habitude de travailler en écoutant des playlists à mon travail. Ce qui me dérange est que certains employés (que j'apprécie sincèrement en dehors de ce détail) mettent des playlists de "pop-rock évangélique". Cela me...

Par Tahima
Département : Drôme (26)
Question posée le 24/06/2019
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Licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je vais être licencier pour ne pas avoir produit de casier judiciaire dans un emploi d'auxiliaire de vie, merci de me classifier ce fait en faute. Cordialement. Benoist.

Par Coyotecorsiac
Département : Tarn (81)
Question posée le 24/06/2019
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Signature de 2 contrats avec meme employeur
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, si une personne signe un deuxième contrat avec le même employeur ( cdd ou cdi ), a une date différente. Le deuxième contrat est il considéré comme nulle ou comme avenant au premier contrat? ( contrat particulier employeur)

Par Tif81
Département : Ain (1)
Question posée le 23/06/2019
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Droit et statut
Fonction publique

conjointe salariée quels sonts ses droits vis a vis des autres employées...son pseudo statut est chef de salle bien que n'en ayant pas les competences ( aucunes formations aucuns diplomes )

Par Alsa68
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 22/06/2019
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Bonjour, Je souhaite démissionner de mon travail. Sur mon contrat de travail il est écrit que mon contrat est soumis aux dispositions du règlement intérieur et de la convention collective nationale des commerces de gros. Mon contrat a débuté le 02/11/2015. Pouvez...

Par Pauline
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 22/06/2019
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1 er mai et repos
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, J'ai une question concernant le 1er mai. Le 1er mai est un jour obligatoirement chaumé, mais représente-t'il un repos dans la semaine ? Pour être plus clair, je travaille 6 jours sur 7, j'ai le droit a un jour de récupération par semaine. Dans le cycle qu...

Par Marine57
Département : Moselle (57)
Question posée le 21/06/2019
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Rupture contrat apprentissage
Licenciement et rupture conventionnelle

Ma fille souhaite rompre son contrat d'apprentissage. Quel est son recours si sa patronne refuse? Peut-elle démissionner bien que cela n'ait pas de valeur juridique? Comment éviter les prud'hommes si litige (refus de lemployeur donc impossibilité d'accord des 2 parti...

Par Kfcagl
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 20/06/2019
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