Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
Catégorie
Sujet
Région
Département
Bonjour, Je souhaiterais rompre ma période d'essai alors que je suis actuellement en arrêt maladie. Je ne souhaite pas retourner au travail pour poser ma demission en main propre, puis-je l'envoyer en recommandé ou envoyer un email avec accusé de reception ? ...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (1)
Démission droit alsace/moselle
Démission
Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer suite aux articles Article L1234-15 / Article L1234-16 (droit Alsace/Moselle) si un salarié Responsable ETAM souhaite démissionner, quel est son préavis ? 2 ou 6 semaines ? Dans la convention collective, la personne aurait 2 mois. ...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (1)
Vente occasionnelle sur un marche de noel pour une pers en invalidé
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour, je suis actuellement en invalidité type 2. et, je souhaite vendre occasionnellement mes creations de couture sur un marché de noel . es ce que je peux le faire ou je risque de perdre mon invalidité . dois je me déclarer en micro entrepreneur ? je suis...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (2)
Temps partiel et jour ferié
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour , je suis a temps partiel 90%, de repos un vendredi sur 2. l'avenant a mon contrat précise que je suis de repos les vendredis de semaines paires et que je travaille les vendredis semaines impaires. Cette année le jour de Toussaint est un vendredi de semaine pa...
Département : Tarn-et-Garonne (82)
Voir les réponses (0)
En arrêt maladie, je dois récupérer mes heures
Accident ou maladie du travail
Bonjour, salariée en CDI (convention collective de l'animation) je donne des cours 3 fois dans la semaine durant l'année scolaire. Mon salaire est mensuel et calculé sur la base d'un douzième de mon temps de travail. L'année scolaire va de octobre à mai. Chaque dÃ...
Département : Eure-et-Loir (28)
Voir les réponses (1)
Rupture conventionel
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour Je voudrais quitter mon travail comment doit on procederpour l'annoncer la rupture conventionel au patron ?et s' il refuse? il y a possibilité de négocie sur la prime de départ? Y a t'il un préavis? Cordialement
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Voir les réponses (1)
Pause
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour Je travaille en restauration collective dans le privé, moi je voudrai savoir la pause du midi est de 45 mn car en dessous ils doivent nous la payer. Cela fait 33 ans que je travaille et j'ai été beaucoup d'année avec 30 mn de pause le midi donc je voulais ...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Voir les réponses (1)
Indemnité de fin de contrat
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour, J'ai été embauchée par une agence intérim avec laquelle j'ai signé 3 contrats de 1 mois. Mon employeur a décidé de casser le contrat avec la boite interim qui normalement devait etre de 5 mois pour me prendre en CDD. A l'issu de mon contrat avec la bo...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Voir les réponses (1)
Agrement
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
bonjour. aide soignante diplômée, je souhaite proposer mes services en qualité d'auxiliaire de vie à domicile. est ce possible sans agrément ? Quels risques à exercer sans ? En vous remreciant, cordialement.
Département : Haute-Savoie (74)
Voir les réponses (0)
Viabilité d'un accord collectif sur les heures supplémentaires
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour, Je suis salarié dans une entreprise de 50 salariés liée à la convention de la métallurgie dans l'Eure. Nous avons un accord collectif sur les heures 35 à 37H, qui dit que contre un versement de 100e brut ces 2 heures par semaine ne sont pas payées ...
Département : Eure (27)
Voir les réponses (1)
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran









