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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, Je souhaiterais rompre ma période d'essai alors que je suis actuellement en arrêt maladie. Je ne souhaite pas retourner au travail pour poser ma demission en main propre, puis-je l'envoyer en recommandé ou envoyer un email avec accusé de reception ? ...

Par Harnaf
Département : Isère (38)
Question posée le 02/10/2019
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Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer suite aux articles Article L1234-15 / Article L1234-16 (droit Alsace/Moselle) si un salarié Responsable ETAM souhaite démissionner, quel est son préavis ? 2 ou 6 semaines ? Dans la convention collective, la personne aurait 2 mois. ...

Par Rhadmin
Département : Rhône (69)
Question posée le 02/10/2019
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Vente occasionnelle sur un marche de noel pour une pers en invalidé
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je suis actuellement en invalidité type 2. et, je souhaite vendre occasionnellement mes creations de couture sur un marché de noel . es ce que je peux le faire ou je risque de perdre mon invalidité . dois je me déclarer en micro entrepreneur ? je suis...

Par Dominique
Département : Nord (59)
Question posée le 30/09/2019
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Temps partiel et jour ferié
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour , je suis a temps partiel 90%, de repos un vendredi sur 2. l'avenant a mon contrat précise que je suis de repos les vendredis de semaines paires et que je travaille les vendredis semaines impaires. Cette année le jour de Toussaint est un vendredi de semaine pa...

Par Marie claire
Département : Tarn-et-Garonne (82)
Question posée le 29/09/2019
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Bonjour, salariée en CDI (convention collective de l'animation) je donne des cours 3 fois dans la semaine durant l'année scolaire. Mon salaire est mensuel et calculé sur la base d'un douzième de mon temps de travail. L'année scolaire va de octobre à mai. Chaque dÃ...

Par Elisaf
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 27/09/2019
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Rupture conventionel
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour Je voudrais quitter mon travail comment doit on procederpour l'annoncer la rupture conventionel au patron ?et s' il refuse? il y a possibilité de négocie sur la prime de départ? Y a t'il un préavis? Cordialement

Par Catherine
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 25/09/2019
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Pause
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour Je travaille en restauration collective dans le privé, moi je voudrai savoir la pause du midi est de 45 mn car en dessous ils doivent nous la payer. Cela fait 33 ans que je travaille et j'ai été beaucoup d'année avec 30 mn de pause le midi donc je voulais ...

Par Catherine
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 25/09/2019
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Indemnité de fin de contrat
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, J'ai été embauchée par une agence intérim avec laquelle j'ai signé 3 contrats de 1 mois. Mon employeur a décidé de casser le contrat avec la boite interim qui normalement devait etre de 5 mois pour me prendre en CDD. A l'issu de mon contrat avec la bo...

Par Marie54
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 25/09/2019
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Agrement
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour. aide soignante diplômée, je souhaite proposer mes services en qualité d'auxiliaire de vie à domicile. est ce possible sans agrément ? Quels risques à exercer sans ? En vous remreciant, cordialement.

Par Zab73
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 25/09/2019
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Viabilité d'un accord collectif sur les heures supplémentaires
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis salarié dans une entreprise de 50 salariés liée à la convention de la métallurgie dans l'Eure. Nous avons un accord collectif sur les heures 35 à 37H, qui dit que contre un versement de 100e brut ces 2 heures par semaine ne sont pas payées ...

Par Kikim
Département : Eure (27)
Question posée le 23/09/2019
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