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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, J'ai obtenu une rupture conventionnelle avec mon ancien employeur en mars 2018 ce qui m'a permis d'ouvrir mes droits au pôle emploi. Je me suis enregistrée en tant qu'auto entrepreneur il y a un peu plus d'un an et j'ai travaillé quasiment 10 mois ce qui m'...

Par Héloïse
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 10/07/2019
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Je suis salarié dans le secteur de la santé dans le privé dans le groupe Orpéa. Je voudrais demander un congé sans solde pour essayer une autre activité. Est ce possible? Quelle est la nature de la suspension de mon contrat à demander : congé sans solde ? congé...

Par Ludovic
Département : Yonne (89)
Question posée le 09/07/2019
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Entreprise en vente, quels sont nos droits
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, je travaille dans un café, c'est une franchise. Mon patron a mis son entreprise en vente. Nous sommes soit disant "vendus" avec. Mais si nous souhaitons partir lors du rachat, que se passe t-il ? Sommes nous obligé de démissionner ou pouvons nous avoir un l...

Par Marion
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 08/07/2019
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Bonjour, J'ai envoyé ma lettre de démission en recommandée le 15/06/2019. J'avais demandé une dispense partielle de préavis de deux semaines. Je n'ai pas reçu de courrier de l'entreprise qui me disait qu'il refusait cette dispense. Depuis l'envoi de ma let...

Par Cln
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 08/07/2019
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Travail à domicile
Fonction publique

Mon employeur me cause des problèmes car je réponds à mes mails à mon domicile. Il exige que je ne réponde plus à mes mails en dehors de mon travail. Peut-Il ?

Par Papillon
Département : Nord (59)
Question posée le 05/07/2019
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Bonjour, Depuis le 5 novembre 2018, j’ai effectué 2 contrats : - Un CDD de remplacement de congé maternité du 5 novembre 2018 au 19 mars 2019 - Un CDD de remplacement de congé maternité du 20 mars 2019 au 13 juin 2019 Aujourd’hui j’effectue un CDD de re...

Par Yspig
Département : Loiret (45)
Question posée le 05/07/2019
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Bonjour, Deux employeurs, chez l'un en accident de travail, chez l'autre dans quelle catégorie suis-je? -en maladie? Je vous remercie de m'éclairer sur cette situation car mon second employeur ne sait y répondre et suis sans salaire; Bien cordialement.

Par Interrogation
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 03/07/2019
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Rupture période d’essai contrat en cdi
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, En mars j’ai effectué une rupture conventionnelle avec mon dernier employeur, je me suis inscrit à Pôle emploi et touché mes indemnisations pendant environ deux mois. J’ai ensuite retrouvé un CDI avec une période d’essai de deux mois qui se finit l...

Par Bella
Département : Var (83)
Question posée le 02/07/2019
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Temps de trajet
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis salarié , mon statut est : promoteur de vente , convention collective 2098 Je souhaiterais savoir à partir de quel moment comment mes heures de travail ? Au départ de mon domicile ou à l’arrivée chez mon 1er client ? je suis itinérante sur un...

Par Lalorraine
Département : Vosges (88)
Question posée le 02/07/2019
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Bj,Dans l’attente de décisions du comité médical, après la fin de mon CMO, l’éducation nationale m’a rémunéré à demi-traitement comme un actif (changement d’échelon, cotisation retraite) selon ma compréhension. Je serais réintégré à ma demande (a...

Par Argazec
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 02/07/2019
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