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Droit du travail

En arrêt maladie, je dois récupérer mes heures
Accident ou maladie du travail

Bonjour, salariée en CDI (convention collective de l'animation) je donne des cours 3 fois dans la semaine durant l'année scolaire. Mon salaire est mensuel et calculé sur la base d'un douzième de mon temps de travail. L'année scolaire va de octobre à mai. Chaque début d'année, l'association dans laquelle je travaille fixe un nombre d'heures de travail (178 H) je reçois donc un calendrier avec des dates déterminées. Je reprends donc habituellement chaque première semaine d'octobre et travaille jusqu'à fin mai. Or cette année j'ai subi une opération en septembre et je suis en arrêt de travail jusqu'à fin octobre. De ce fait, mon employeur m'envoie un nouveau calendrier avec les cours que j'aurais dû donner pendant mon arret de travail reportés sur le mois de juin. Suis-je contrainte d'accepter ce nouveau calendrier ? Que se passe-t-il si nous sommes en désaccord sur ces dates de "récupération" ? et si mon arrêt de travail est prolongé ? Merci pour votre réponse....


Question posée le 27/09/2019

Par Elisaf

Département : Eure-et-Loir (28)


Mots clés de cette question :heures de récupérationliste limitative

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 29/09/2019

Code du travail L. 3121-50

Les heures "perdues" pour cause de maladie ne peuvent être récupérés puisque elles sont indemnisées de plein droit par l'assurance maladie.

Les seules heures récupérables sont énumérées à l'article précité du code du travail.

Que peut il se passer en cas de désaccord avec votre employeur ? Cela dépend de lui, s'il admet la contradiction, voire en l'occurrence son erreur ou non ?

Et corrélativement si vous tenez à ce travail ou non ?

Ce n'est pas du droit mais des rapports d'autorité dans l'entreprise...

Cordialement

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)
7bis rue Decrès (entrée par le 7)
PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
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