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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Salaire non payé et acceptation nouveau poste
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Je travaille pour une association qui a subie une perquisition et mise sous scellés d'une grande partie de ses locaux. Depuis le 26/09/19 je ne peux plus me rendre sur mon lieu de travail ( demande de l'employeur. Je n'ai pas touché mon salaire du mois de ...
Département : Gironde (33)
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Congés imposés
congés
Bonjour, Je travaille actuellement dans une crèche. La directrice de la structure( associative ) vient de nous informer que la structure fermerait 2 semaine au moment de Noel et du jour de l'an, sachant que nous avons déjà une fermeture imposée de 3 semaine en étÃ...
Département : Seine-Maritime (76)
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Droits au chomage suite rupture amiable cdd mais avant en cdi
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)
Bonjour Voici ma situation : de 2015-2017 apprentissage a la suite jai trouvé un cdi directement dans une autre entreprise. Donc pas fait de demande ARE a pole emploi. En juillet 2019 je décide de reprende mes etudes en alternance. Donc demission de mon cdi. Mais la ...
Département : Seine-Maritime (76)
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Bonjour, Je suis en arrêt maladie et j'ai décidé de démissionner de mon CDI. Mon employeur a pris l'initiative de me dispenser d'effectuer mon préavis. (mon arrêt de travail court jusqu'à la fin du préavis) Ai-je droit à l'indemnité compensatrice de prÃ...
Département : Charente-Maritime (17)
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Portabilité mutuel
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Maître,j'ai été licenciée fin mai pour raison économique et l'entreprise a cessé son activité depuis fin mai est ce que j'ai le droit à la portabilité de ma mutuel? sachant que l’entreprise a résilié son contrat avec la mutuel. merci pour votre ré...
Département : Paris (75)
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Bonjour En février 2018, mon nouvel employeur m'a dédommagé les cp acquis au titre de mon ancien employeur 40 jrs!!Mon virement salaire de 06/2018 en tenait compte mais le bulletin de paie de juin 2018 ne faisait apparaître que mon salaire mensuel, il parait que c'...
Département : Rhône (69)
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Bonjour, Je suis enseignant contractuel avec l'Education National et je souhaite mettre fin au contrat (CDD) au cours de la période d'essai. Vu que l’emploi suit une fin de contrat à durée déterminée (avec la même employeur) aurais-je droit aux indemnités de...
Département : Paris (75)
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Portabilité de la prevoyance
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Mon CDI a pris fin le 1 octobre 2019 par une rupture conventionnelle. Je bénéficie de la portabilité de la prévoyance entreprise. Pendant cette période, je serai en congés maternité. La convention collective des experts comptables prévoit le ...
Département : (97)
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Document de fin de contrat.
Démission
Bonjour maître, Mon ancien employeur prétend que j'ai signé un solde tout compte lors du rachat de l'enseigne, alors que je n'ai pas signé de nouveau contrat de travail. Je lui ai envoyé un recommandé pour qu'il modifie les documents, sans réponse, si ce n'es...
Département : Marne (51)
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Temps de travail - grossesse
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour, je suis enceinte et dans ma convention, il est indiqué que j'ai le droit à 20 minutes par jour en moins de travail. Je me base sur l'article 44 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et d...
Département : Oise (60)
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