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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Non-concurrence en rang 2
Démission
Bonjour, Je suis actuellement salarié pour une SSII en tant que consultant et je suis donc en ce moment en mission chez une autre compagnie. Pour accéder à cette compagnie ma société passe par une autre SSII et n'a apparemment pas de contacte avec celle où je ...
Département : Gironde (33)
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Président d'une sasu et autre cdi
Cumul d'activité
Bonjour, Actuellement président d'une SASU dont je suis salarié, j'envisage d'arrêter ma rémunération pour prendre un autre contrat de travail dans une autre société qui ne fait pas concurrence à la mienne. J'envisage de remplacer mon poste par une embauch...
Département : Somme (80)
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Plainte contre policier
Fonction publique
bonjour, voila, un policier municipal se masturbe dans les toilettes de la mairie et dans son bureau, fais des skypes avec sa maitresse et tout ça pendant son service, vas aussi a des rdv avec sa maitresse avec le véhicule de police pendant son service. ma questio...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Problème solde de tout compte
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour Je me permets de vous solliciter afin de trouver une aide. J’ai eu 2 contrat cdd avec le même employeur du 09/04/19 au 07/05/19 et du 20/05/19 au 01/06/19. A l’issu du premier contrat mon solde de tout compte à était établie ainsi que l’attestati...
Département : Paris (75)
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Date paiement salaire suite arrêt période d’essai par employeur
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Je souhaiterai savoir à quel moment doit avoir lieu le paiement du salaire lorsque l’employeur a mis fin à la période d’essai (renouvelée une fois), habituellement je recevait mon salaire par virement en 2 fois, une partie autour du 26 du mois, et la...
Département : Isère (38)
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Prise en charge maladie/grossesse
Accident ou maladie du travail
Bonjour, Je suis thanatopracteur au sein de mon entreprise depuis 2 ans et 2 mois. Je suis enceinte depuis quelques semaines. J'ai tout de suite vu mon médecin du travail qui m'a expliqué que mon poste n'est pas compatible avec une grossesse (produits toxiques et p...
Département : Paris (75)
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Licenciement pour inaptitude
Inaptitude au travail
ma femme de ménage 4h/S,à l'invalidité pour cause professionnelle depuis le 4/6/2019 mais ne travaillant pas depuis mars 2017, considère qu'elle est toujours à mon service.Quelles sont mes obligations en ce qui concerne le licenciement et les indemnités que je lui...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Trajet domicile client pour un commercial
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Je suis promotrice de ventes (itinérant)sur un secteur avec 3 départements , mon entreprise se trouve à Issy les Moulineaux . Je souhaiterais savoir à quel moment démarre mon temps de travail ? Aussi , l’employeur a t’il le droit de contrôler notre ...
Département : Vosges (88)
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Lieu de travail télétravail
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, En CDI depuis 2012 et télévendeur au siege social de l'entreprise (Paris), je travaille depuis 1 an en télétravail et suis installé en province. Mon contrat de travail d'origine stipule mon lieu de travail "en France", rien de changé sur mon avenant de ...
Département : Gard (30)
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Droit du travail temps partiel
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, Je suis cadra du secteur privé et mon contrat est au forfait jour. Je suis à 80% donc j'ai fait un avenant à mon contrat de travail. Sauf que le forfait jour ne s'applique pas pour les personnes à temps partiel donc je suis passé au forfait heures. Néanm...
Département : Morbihan (56)
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- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
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- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
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- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg