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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, Je suis actuellement salarié pour une SSII en tant que consultant et je suis donc en ce moment en mission chez une autre compagnie. Pour accéder à cette compagnie ma société passe par une autre SSII et n'a apparemment pas de contacte avec celle où je ...

Par Nico
Département : Gironde (33)
Question posée le 02/07/2019
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Bonjour, Actuellement président d'une SASU dont je suis salarié, j'envisage d'arrêter ma rémunération pour prendre un autre contrat de travail dans une autre société qui ne fait pas concurrence à la mienne. J'envisage de remplacer mon poste par une embauch...

Par Pchoquet
Département : Somme (80)
Question posée le 02/07/2019
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Plainte contre policier
Fonction publique

bonjour, voila, un policier municipal se masturbe dans les toilettes de la mairie et dans son bureau, fais des skypes avec sa maitresse et tout ça pendant son service, vas aussi a des rdv avec sa maitresse avec le véhicule de police pendant son service. ma questio...

Par Greg44
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 02/07/2019
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Problème solde de tout compte
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour Je me permets de vous solliciter afin de trouver une aide. J’ai eu 2 contrat cdd avec le même employeur du 09/04/19 au 07/05/19 et du 20/05/19 au 01/06/19. A l’issu du premier contrat mon solde de tout compte à était établie ainsi que l’attestati...

Par O.d
Département : Paris (75)
Question posée le 01/07/2019
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Bonjour, Je souhaiterai savoir à quel moment doit avoir lieu le paiement du salaire lorsque l’employeur a mis fin à la période d’essai (renouvelée une fois), habituellement je recevait mon salaire par virement en 2 fois, une partie autour du 26 du mois, et la...

Par Diamanrose38
Département : Isère (38)
Question posée le 01/07/2019
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Prise en charge maladie/grossesse
Accident ou maladie du travail

Bonjour, Je suis thanatopracteur au sein de mon entreprise depuis 2 ans et 2 mois. Je suis enceinte depuis quelques semaines. J'ai tout de suite vu mon médecin du travail qui m'a expliqué que mon poste n'est pas compatible avec une grossesse (produits toxiques et p...

Par Lucyc
Département : Paris (75)
Question posée le 29/06/2019
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Licenciement pour inaptitude
Inaptitude au travail

ma femme de ménage 4h/S,à l'invalidité pour cause professionnelle depuis le 4/6/2019 mais ne travaillant pas depuis mars 2017, considère qu'elle est toujours à mon service.Quelles sont mes obligations en ce qui concerne le licenciement et les indemnités que je lui...

Par Berto
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 27/06/2019
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Trajet domicile client pour un commercial
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis promotrice de ventes (itinérant)sur un secteur avec 3 départements , mon entreprise se trouve à Issy les Moulineaux . Je souhaiterais savoir à quel moment démarre mon temps de travail ? Aussi , l’employeur a t’il le droit de contrôler notre ...

Par Lalorraine
Département : Vosges (88)
Question posée le 27/06/2019
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Lieu de travail télétravail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, En CDI depuis 2012 et télévendeur au siege social de l'entreprise (Paris), je travaille depuis 1 an en télétravail et suis installé en province. Mon contrat de travail d'origine stipule mon lieu de travail "en France", rien de changé sur mon avenant de ...

Par Herve
Département : Gard (30)
Question posée le 27/06/2019
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Droit du travail temps partiel
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je suis cadra du secteur privé et mon contrat est au forfait jour. Je suis à 80% donc j'ai fait un avenant à mon contrat de travail. Sauf que le forfait jour ne s'applique pas pour les personnes à temps partiel donc je suis passé au forfait heures. Néanm...

Par Cyril
Département : Morbihan (56)
Question posée le 27/06/2019
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