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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Rupture contrat apprentissage
Licenciement et rupture conventionnelle

Ma fille souhaite rompre son contrat d'apprentissage. Quel est son recours si sa patronne refuse? Peut-elle démissionner bien que cela n'ait pas de valeur juridique? Comment éviter les prud'hommes si litige (refus de lemployeur donc impossibilité d'accord des 2 parti...

Par Kfcagl
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 20/06/2019
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Bonjour, Je travaille en Alsace et je suis parent isolé avec un enfant. La convention collective de mon entreprise prévoit 3 jours de congés enfant malade rémunérés par an. De ce fait mon entreprise a refusé de me rémunérer 1,5 jours de congés enfant malade...

Par Valentin
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 20/06/2019
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Mise à pied conservatoire
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour mon employeur m'a mise à pied conservatoire depuis le 3 juin, un entretien préalable a été fait le 17 juin il m'a dit qu'il me répondrai sous quelques jours... si licenciement est-il obligé de le faire rapidement ou peut-il me faire encore attendre ? à sa...

Par Marie
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 20/06/2019
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De l'évolution de carrière et du paiement des rtt
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, j'ai été salarié d'une entreprise de BTP pendant plus de 11 ans. On m'avait embauché en cadre à l'échelon A avec le coefficient 80, en tant que Auditeur interne Junior. Cet échelon n'a jamais évolué alors que mes responsabilités oui. Je suis deve...

Par Mustapha
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 18/06/2019
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Bonjour, j'ai lu sur un forum qu'une pension de reversion est déduite d'une allocation équivalent retraite .Est ce vrai? Avec mes remerciements.

Par Claudette
Département : Haute-Loire (43)
Question posée le 18/06/2019
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Contrat avec une agence artistique
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour Je suis chanteuse lyrique, actuellement étudiante en Autriche et suis en pourparlers avec une agence italienne. Avant de signer un contrat, je souhaiterais savoir quelle Adresse je dois renseigner. Celle qui figure sur mon passeport est mon adresse française ...

Par Soprano
Département : Dordogne (24)
Question posée le 17/06/2019
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Licenciement rqth
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour , Je travail depuis 10 ans est 11 mois dans la même boutique . depuis 6 années je suis reconnu Travailleur handicapée . a ce jour je ne peut plus resté a ce poste . mon handicap n'est pas du a mon travail . qu'est je droit ? sachant que l'on ma fait une p...

Par Bart
Département : Doubs (25)
Question posée le 17/06/2019
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Déclaration dads
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonsoir, j'ai subi un licenciement en septembre 2017.je viens de découvrir par le biais de mon relevé de carrière Ircantec et. Carsat que mon ex employeur n'avait pas réalisé de DADS pour l'année 2017. Ce qui me pénalise de 9 mois de carrière. Quelles sont mes r...

Par Kate 1638
Département : Isère (38)
Question posée le 16/06/2019
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SALARIEE ET GRAND MERE LE MEDECIN VIENT DE NOUS ANNONCER LA MALADIE DE SEVER POUR MA PETITE FILLE AGEE DE 7 ANS. ELLE VA ETRE TROIS SEMAINES EN FAUTEUIL ROULANT POUR L INSTANT. AI JE DROIT DANS LE CADRE DE MON TRAVAIL AUX DEUX JOURS ACCORDES AUX PARENTS LORS DE L ANNONC...

Par Chaca
Département : Rhône (69)
Question posée le 14/06/2019
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Abandon de poste
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Le 10 avril j'ai demander à voir mon patron car je voulais trouver une solution pour finir mon cdd avant la date de fin de base ( 6 juillet) il m'as demander de partir à ma pause et de ne plus revenir. Qu'il allait me licencier et que ce serait fini. Je suis...

Par Marie ceylan
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 13/06/2019
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