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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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J’ai démissionné en juillet avec un préavis de 3 mois. En août, l’entreprise ferme annuellement 14 jours, m’imposant de poser mes congés. J’ai effectué de plus une demande de dispense de préavis pour terminer fin septembre au lieu de début octobre. Ell...

Par Rap-k
Département : Essonne (91)
Question posée le 23/09/2019
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis salariée d'une SARL, composée de 3 associés. Je souhaite faire une rupture conventionnelle. Deux des associés sont d'accord mais pas le troisième. Peut-il s'opposer à la rupture conventionnelle même s'il n'est pas actionnaire majoritaire? Merci...

Par Ad
Département : Nièvre (58)
Question posée le 22/09/2019
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Bonjour J’habite un village de 2600 habitants et je voudrais me présenter au municipal en tant que maire, mais je n’arrive pas à savoir le nombre exact de personnes qu’il faut pour ma liste merci cordialement

Par Loule83
Département : Var (83)
Question posée le 22/09/2019
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Refus d'augmention d'heures
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, actuellement en contrat temps partiel 31h, j'ai demandé à augmenter mon temps de travail jusqu'à 34h. J’ai d'abord eu une réponse positive de ma patronne mais elle m'a annoncé hier son refus car elle est en cours de recrutement suite au licenciement de...

Par Christelc
Département : Isère (38)
Question posée le 21/09/2019
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Modification contrat de travail
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Ma mère a un problème concernant son travail. Elle est agent d'entretien pour une boîte de nettoyage (Agenor) et a un contrat dans une caisse de secours.Sa collègue est embauchée CARMI (elle serait prioritaire). Ma mère s'occupe du rez-de-chaussée et d...

Par Manon0108
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 20/09/2019
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Bonjour, Je suis démissionnaire et ma date de sortie est définie au 30/09/2019 au soir. Mon contrat de travail inclut un avenant financier qui concerne la partie variable de ma rémunération dont voici les principales informations : - La partie variable de vot...

Par Romainmoreau
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 19/09/2019
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Conversion ipp/at: tiers ou pas tiers ?
Accident ou maladie du travail

Bonjour, suite à un AT je perçois une rente IPP de 28 %, je souhaite demander sa conversion en capital. je me demande sur quel barème la MSA va se baser ? Les 2 barèmes de calculs sont ils toujours en vigueur (AT/AT + tiers) ? Sachant que dans le cadre de ma profess...

Par Oli52
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 19/09/2019
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Repad
Fonction publique

Bonjour Moi je travail dans un college, je voudrais si notre chef de service à le droit de nous obligé à mangé dans la salle de restauration notre repas qu on amene de la maison et nous interdire de manger dans notre salle de pause où il y un micro onde et qu on y...

Par Karine
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 18/09/2019
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Complément de salaire
Accident ou maladie du travail

Bonjours , j’ai été en arrêt maladie du 23/08/19 au 09/09/19 , et mon employeur ne m’a donc pas fait mon complément de salaire car sa aurai fait 1an d’anciennete dans l’entr Le 07/09/2019 , mais du 09/09/19 au 11/09/2019 je n’ete Pas en arrêt maladie vu q...

Par Mel
Département : Moselle (57)
Question posée le 18/09/2019
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Bonjour, je sais qu'il est impossible de cumuler les aides du congé parental à temps plein avec des revenus liés à une auto entreprise, mais bientôt je ne vais plus rien toucher, donc est-ce que je peux monter mon auto entreprise une fois que je ne toucherai plus ...

Par As
Département : Deux-Sèvres (79)
Question posée le 18/09/2019
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