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Droit du travail

Assisté ou représenté
Harcèlement et discrimination

Bonjour,

Suite à Cassation, j'ai saisi de nouveau la Cour d'Appel de Paris et remis mes conclusions assisté par un défenseur syndical qui a co-signé les conclusions.
Lors de la première Cour d'Appel je me suis défendu seul comme le permettait la procédure avant 2016.

QUESTION : Puis-je plaider avec défenseur à mes côtés ? Puis-je plaider une partie du temps? Je n'ai pas trouvé de texte sur le sujet dans code de procédure civile

Merci d'avance
cordialement
Dominique Kirsner


Question posée le 26/10/2019

Par Dkirsner

Département : Val-de-Marne (94)


Mots clés de cette question :Appel après cassationapplication des nouvelles règles ?Assistance ou représentationconséquencesdistinction

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 26/10/2019

Bonjour,

Question de vocabulaire : en appel vous devrez être"représenté", et non plus assisté ou représenté ou assisté.


Même si vous êtes présent, la représentation obligatoire vous prive non seulement du droit de vous défendre - seul ou assisté - mais aussi "d'assister" votre défenseur.

Sauf si le président d'audience - qui fait la police des débats - estime utile de vous écouter.

Bien cordialement

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)
7bis rue Decrès (entrée par le 7)
PARIS 75014
Cabinet : Peschaud

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 29/10/2019

Reste à savoir si les nouvelles règles de procédure s'appliquent à votre affaire, qui a sans doute été introduite bien avant la réforme de la procédure d'appel...

Cordialement

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)
7bis rue Decrès (entrée par le 7)
PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
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