Information sur le droit local alsace moselle
Démission

Bonjour,

Parmi les spécificité présentées par le droit du travail d’Alsace Moselle, figurent certaines règles concernant le préavis en cas de licenciement ou de démission.

Ainsi, l’article article L1234-15 prévoit que le salarié a droit à un préavis d'un jour lorsque sa rémunération est fixée par jour, d'une semaine lorsque sa rémunération est fixée par semaine, de quinze jours lorsque sa rémunération est fixée par mois de six semaines lorsque sa rémunération est fixée par trimestre ou par période plus longue.

L’article L1234-16 du même code dispose quant à lui que les professeurs et personnes employées chez des particuliers, certain commis commerciaux et les salariés dont la rémunération est fixe et qui sont chargés de manière permanente de la direction ou la surveillance d'une activité ou d'une partie de celle-ci, ou ceux à qui sont confiés des services techniques nécessitant une certaine qualification ont droit à un préavis de six semaines.

Durant l’accomplissement de ce préavis, l'employeur doit accorder au salarié qui le demande un délai raisonnable pour rechercher un nouvel emploi.

Il convient d’observer une certaine vigilance concernant ces spécificités du droit local qui ne s’appliquent qu’à défaut de dispositions légales, conventionnelles ou d'usages prévoyant des règles différentes.

Une vérification en fonction des accord et conventions collectives apparaît donc indispensable.

Il en va de même pour la dispense de préavis pour nouvel emploi, laquelle relève par principe de la négociation avec l’employeur qui n’a pas d’obligation en cas de démission du salarié.

Bien à vous