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Droit du travail

Opca
Démission

J’ai entamé une formation d’un an dans le cadre d’un CPF, abondé par l’OPCA.
Si je démissionne, est-ce que je peux poursuivre la formation dans une autre entreprise (avec son accord bien sûr) ?
Dois-je aller dans une entreprise qui cotise au même OPCA ?
Je tiens à cette formation mais ça se passe mal dans ma boîte.
Formation entièrement réalisée sur temps de travail.
Merci pour vos avis éclairés.


Question posée le 23/10/2019

Par Hedna

Département : Hauts-de-Seine (92)


Mots clés de cette question :congé formation

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 23/10/2019

Bonjour,

Votre formation se déroule entièrement sur votre temps de travail, donc à temps complet, mais vous souhaitez démissionner.

1. Si vous démissionnez de votre entreprise, vous perdez votre droit à la compensation salariale que votre employeur actuel est tenu de vous verser, lui-même se faisant rembourser de ses versements par l'OPCA;
2. Poursuivre votre formation dans votre nouvelle entreprise supposerait un nouvel accord de prise en charge vis-à-vis du nouvel employeur à formuler auprès de l'OPCA, et aussi (surtout ?) une autorisation d'absence de cet employeur pour vous permettre de poursuivre cette formation; vous allez demander beaucoup à ce futur employeur... avant même qu'il puisse bénéficier de vos compétences... s'il vous embauche tout de même, il aura beaucoup de mérite !
3. Dans la mesure où vous êtes en formation à temps complet, donc absent du travail, il serait probablement plus simple, sinon plus sage, de tenter de tenir dans votre actuelle entreprise, et démissionner à la fin de cette formation.
4. Puisque vous n'êtes pas soumis directement à la pression de votre employeur, en cas de difficultés celles-ci peuvent se régler devant le conseil des prud'hommes.

Bien cordialement,

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)
7bis rue Decrès (entrée par le 7)
PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
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