Questions - réponses : Droit du travail

Bonjour, Un employeur est-il tenu d'envoyer au moins un masque au domicile de son employé (qui était en congé) afin que ce dernier puisse retourner dans son entreprise conformément aux consignes sanitaires. Autrement dit est-ce facultatif de la part de l'employeu...

Bonjour, Licenciée le 08.11.2019, les deux mois de préavis payés n'ont été pris en compte qu'à partir du 14.11.2019 . Mon solde de tout compte n'a été fait que le 14.01.20 soit une transmission possible auprès de pôle emploi en Février. Le papier du S...

Bonjour, Je suis streamer, je crée et diffuse du contenu vidéoludique sur la plateforme de streaming Twitch.com. Cette dernière a récemment interdit la diffusion de toute oeuvre musicale protégée sous risque de sanction. Concrètement, je ne peux pas diffuser...

Bonjour, J'ai saisi le CPH. Mon avocat a par erreur oublié de remettre la dernière page de mon contrat de travail qui est composée des signatures, date et de la mention lu et approuvé. Dans le même temps, la partie adverse a remis un contrat de travail diffé...

Bonjour, je suis actuellement en rupture conventionnelle, fin définitive de mon contrat le 20/06/2020, étant en très mauvais therme avec mon employeur, est-il possible de me faire accompagner pour récupérer par un huissier pour les documents ? En effet ils ont prê...

Bonjour, Mon entreprise fait partie de la convention collective : Métallurgie de la Loire et de l'Arrondissement d'Yssingeaux. Mon ancienneté est le 24/04/2017 (date d'entrée). J'ai eu 3 ans d'ancienneté le 24/04/2020. Ai-je droit de toucher ma prime d'a...

Bonjour, Je suis en CDI et actuellement en congé parental.Mon conjoint est muté au 1er Juillet. Mon congé ce fini le 19 Juillet. Je doit envoyer ma lettre de démission pour suivi de conjoint mais je ne sais pas si je dois mettre au 1er Juillet date de mutation de...

Bonjour, Au cours des 12 derniers mois j ai été 6 mois commerciale avec un fixe et une part de variable ( commissions), les 6 mois suivants j ai effectué une mission en tant que commerciale mais Dans un autre service avec une prime mobilité (constitué en faite de...

Bonjour. Lors d'un licenciement économique, l'employeur est-il tenu de respecter le préavis? Le salarié peut-il imposer le respect du délai de préavis?

Bonjour, Mon mari, résidant en Moselle, est commercial itinérant sur 21 départements dont le 57, 67 et 68. Le siège social de son entreprise est basé en Savoie. En cas de démission, pourra-t-il faire valoir le droit local Alsace-Moselle afin de réduire la dur...