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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Clause non-concurrence
Démission
Bonjour ma question est en rapport avec un article mentionné dans mon contrat de travail, je démissionne et je veux être sur de connaitre mes droits Interdiction de concurrence post-contractuelle . 10.6 En contrepartie du respect de cette interdiction de concurren...
Département : Sarthe (72)
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Reprendre mon numéro de téléphone privé à l'origine.
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, j'ai accepté il y a une dizaine d'années la portabilité de mon numéro privé en utilisation professionnelle et privée à la demande de mon employeur. En échange il paie l'intégralité des factures. Je suis licencié, ai je le droit de récupérer mon num...
Département : Moselle (57)
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Indemnités complémentaires pour 1 commercial
Accident ou maladie du travail
Bonjour, Un commercial sédendaire a une partie de salaire fixe + une partie variable (commissions). En maladie,les IJ de la CPAM sont basées sur les 3 salaires précédents l'arrêt. L'employeur doit effectuer le versement d'indemnités complémentaires Or il se b...
Département : Var (83)
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Indemnité temporaire travail
Accident ou maladie du travail
Bonjour , déclaré inapte par la médecine du travail le 26 janvier celle çi ma remise les documents à envoyé à la sécu et le volet 3 à l'employeur ce qui à été faite le 26 janvier depuis nous somme le 9 mars et je n'ai toujours pas de revenu car l'employeur...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Solde rcr négatif
congés
Bonjour, J'ai un solde RCR négatif à -34h06. Régulièrement il baisse un peu chaque mois. J'ai seulement eu les 2 premiers mois dans cette société avec un solde à 0. Il y a eu des démissions en masse aux RH, personne ne peut me dire pourquoi, tout le monde se re...
Département : Eure (27)
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Salaire en dessous du smic
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour je suis conseiller en gestion du patrimoine,en juin 2017 mon employeur a pris un avenant au contrat de travail, avenant que j'ai signé n'ayant pas réalisé à l'époque ce que cela représentait, et a décidé de passer le salaire de base à 936.57€ (au lie...
Département : Isère (38)
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Refus dembauche
Harcèlement et discrimination
Bonjour, j'ai était en cddi pendant 1 ans dans une entreprise et je n'ai pas était renouveler suite à un différent avec mon chef. Mais la ma copine à eu un entretien avec eux elle devais commencer deux jours plus tard mais il l'on rappeler pour lui dire qu'il ne p...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Help ! non respet droit du travail enceinte
Harcèlement et discrimination
Bonsoir,Je suis en cdi dans une nouvelle entreprise depuis janvier,j'apprends ma grossesse et je leur dis je suis honnête. Mon employeur me garde,Vu que le service est en sous effectif et ma responsable en mi temps thér je me retrouve souvent seule et j'assure à ré...
Département : Isère (38)
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Droit de traduction d'un livre
Plan social
Bonjour. Je voudrais savoir si il est possible de traduire un livre d' la version anglaise en français, même s'il est soumis à des droits d'auteur. Merci
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Arrêt maladie
Accident ou maladie du travail
Bonjour, suite à un rendez vous chez le médecin vendredi 26 février au matin, j'emmène mon arrêt de travail chez mon employeur alors que je devais travailler le vendredi après midi et le samedi matin. Et là on me répond que j'aurais dû dire non au médecin pour...
Département : Cher (18)
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