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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Prime d'anciennete
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Mon entreprise fait partie de la convention collective : Métallurgie de la Loire et de l'Arrondissement d'Yssingeaux. Mon ancienneté est le 24/04/2017 (date d'entrée). J'ai eu 3 ans d'ancienneté le 24/04/2020. Ai-je droit de toucher ma prime d'a...
Département : Loire (42)
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Démission pendant congé parental
Démission
Bonjour, Je suis en CDI et actuellement en congé parental.Mon conjoint est muté au 1er Juillet. Mon congé ce fini le 19 Juillet. Je doit envoyer ma lettre de démission pour suivi de conjoint mais je ne sais pas si je dois mettre au 1er Juillet date de mutation de...
Département : Hautes-Pyrénées (65)
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Chômage partiel et commissions
Cumul d'activité
Bonjour, Au cours des 12 derniers mois j ai été 6 mois commerciale avec un fixe et une part de variable ( commissions), les 6 mois suivants j ai effectué une mission en tant que commerciale mais Dans un autre service avec une prime mobilité (constitué en faite de...
Département : Val-de-Marne (94)
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Licenciement economique
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour. Lors d'un licenciement économique, l'employeur est-il tenu de respecter le préavis? Le salarié peut-il imposer le respect du délai de préavis?
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Bonjour, Mon mari, résidant en Moselle, est commercial itinérant sur 21 départements dont le 57, 67 et 68. Le siège social de son entreprise est basé en Savoie. En cas de démission, pourra-t-il faire valoir le droit local Alsace-Moselle afin de réduire la dur...
Département : Moselle (57)
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Restitution matériel
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Suite à une rupture conventionnelle, je me retrouve en télétravail, confinement oblige. Le 31 mars 2020, mon dernier jour de travail, je suis encore en confinement.Mon entreprise m'oblige à lui renvoyer par la poste le matériel à mes frais, mais avec re...
Département : Loiret (45)
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Droit local
Démission
Bonjour je suis résidant dans le 57 et également alsace Moselle dans mon secteur.ma société est basée dans le 73 . Est-ce que peux faire valoir le droit local et combien de temps de préavis. Je suis agent de maîtrise contrat 35h + 4 heurs sup par semaine . Me...
Département : Moselle (57)
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Installation videosurveillance
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Le secrétaire du CSE désire installer une caméra IP dans le local CSE. Nous désirons savoir quelle sont les régles a respecter. Doit on informer l'employeur qui met a notre disposition ce local. Doit on informer les agents de l'entreprise. doit on fai...
Département : Indre (36)
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Activité partielle
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
bonjour je suis en activité, partielle depuis avril 2020 mais je fais 32.5 heures par semaines je me demande juste si mon employeur a le droit de me faire faire autant d'heures y a t'il une limite d'heures travaillées? car les heures déclarées sur ma fiche de paye s...
Département : (20)
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Bonjour, j’ai posé ma démission il y a une semaine et aujourd’hui mon employeur m’informe qu’il ferme son entreprise pour faillite. Il m’exempte donc de 3 semaines de mon préavis. Mon employeur m’indique que j’aurais mes congés qui seront payés en tot...
Département : Gard (30)
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- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
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- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
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- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
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- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
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- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux