Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Prime d'anciennete
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Mon entreprise fait partie de la convention collective : Métallurgie de la Loire et de l'Arrondissement d'Yssingeaux. Mon ancienneté est le 24/04/2017 (date d'entrée). J'ai eu 3 ans d'ancienneté le 24/04/2020. Ai-je droit de toucher ma prime d'a...

Par Etoile42
Département : Loire (42)
Question posée le 04/06/2020
Voir les réponses (0)

Bonjour, Je suis en CDI et actuellement en congé parental.Mon conjoint est muté au 1er Juillet. Mon congé ce fini le 19 Juillet. Je doit envoyer ma lettre de démission pour suivi de conjoint mais je ne sais pas si je dois mettre au 1er Juillet date de mutation de...

Par Clair
Département : Hautes-Pyrénées (65)
Question posée le 04/06/2020
Voir les réponses (1)

Bonjour, Au cours des 12 derniers mois j ai été 6 mois commerciale avec un fixe et une part de variable ( commissions), les 6 mois suivants j ai effectué une mission en tant que commerciale mais Dans un autre service avec une prime mobilité (constitué en faite de...

Par Mimi
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 03/06/2020
Voir les réponses (0)

Licenciement economique
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour. Lors d'un licenciement économique, l'employeur est-il tenu de respecter le préavis? Le salarié peut-il imposer le respect du délai de préavis?

Par Rh92
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 03/06/2020
Voir les réponses (1)

Bonjour, Mon mari, résidant en Moselle, est commercial itinérant sur 21 départements dont le 57, 67 et 68. Le siège social de son entreprise est basé en Savoie. En cas de démission, pourra-t-il faire valoir le droit local Alsace-Moselle afin de réduire la dur...

Par Jen57
Département : Moselle (57)
Question posée le 03/06/2020
Voir les réponses (0)

Restitution matériel
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Suite à une rupture conventionnelle, je me retrouve en télétravail, confinement oblige. Le 31 mars 2020, mon dernier jour de travail, je suis encore en confinement.Mon entreprise m'oblige à lui renvoyer par la poste le matériel à mes frais, mais avec re...

Par Tsumiko
Département : Loiret (45)
Question posée le 03/06/2020
Voir les réponses (0)

Droit local
Démission

Bonjour je suis résidant dans le 57 et également alsace Moselle dans mon secteur.ma société est basée dans le 73 . Est-ce que peux faire valoir le droit local et combien de temps de préavis. Je suis agent de maîtrise contrat 35h + 4 heurs sup par semaine . Me...

Par Moimeme
Département : Moselle (57)
Question posée le 02/06/2020
Voir les réponses (1)

Installation videosurveillance
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Le secrétaire du CSE désire installer une caméra IP dans le local CSE. Nous désirons savoir quelle sont les régles a respecter. Doit on informer l'employeur qui met a notre disposition ce local. Doit on informer les agents de l'entreprise. doit on fai...

Par Wyts
Département : Indre (36)
Question posée le 02/06/2020
Voir les réponses (1)

Activité partielle
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour je suis en activité, partielle depuis avril 2020 mais je fais 32.5 heures par semaines je me demande juste si mon employeur a le droit de me faire faire autant d'heures y a t'il une limite d'heures travaillées? car les heures déclarées sur ma fiche de paye s...

Par Jéjé
Département : (20)
Question posée le 01/06/2020
Voir les réponses (1)

Bonjour, j’ai posé ma démission il y a une semaine et aujourd’hui mon employeur m’informe qu’il ferme son entreprise pour faillite. Il m’exempte donc de 3 semaines de mon préavis. Mon employeur m’indique que j’aurais mes congés qui seront payés en tot...

Par Flaviemaisonnade
Département : Gard (30)
Question posée le 30/05/2020
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK