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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Covid 19 et télétravail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, J'ai 2 questions sur le droit du travail: - dans le contexte actuel le télétravail est priorisé, je suis consultant formateur et ai travaillé tout le mois de Mars/Avril/Mai en télétravail à former des personnes en vidéo conférence. Mon employeur m'ob...

Par Alex
Département : Drôme (26)
Question posée le 20/05/2020
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Prime covid-19
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, J'ai travaillé dans un Super U en CDD du 28/10/19 au 17/05/20 et y ai effectué le même travail qu'une personne en CDI. Le directeur de cet établissement a annoncé aux employés qu'ils auraient la prime COVID sauf ceux qui ont été ou sont en CDD. Est-c...

Par Ozone
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 19/05/2020
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Rupture cdi
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je me permet de vous écrire car je suis actuellement en CDI dans une entreprise depuis 2 ans. Il y a 3 mois, j'ai annoncé à mon employeur mon souhait de partir pour créer ma propre micro entreprise. Aujourd'hui, il refuse la rupture conventionnelle, ce qu...

Par Jerome
Département : Deux-Sèvres (79)
Question posée le 16/05/2020
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Pour mon travail je me déplace tous les jours sur une zone géographique et j’utilise mon véhicule personnel. Dans cette zone se trouve mon bureau et mon domicile éloigné de 30 kms. Mon employeur calcule mes frais de déplacement différemment chaque jour soit à ...

Par Dora
Département : Drôme (26)
Question posée le 15/05/2020
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Renouvellement période d'essai-licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour Je suis agent contractuel en CDI dans un établissement public de type EPA. Ma période d'essai de 4 mois a été renouvelé le 22 janvier par lettre électronique (jointe à un mail). Cependant je n'ai pas manifesté mon accord ni oralement ni par écrit. ...

Par Mahmoud
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 14/05/2020
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Clause de non concurrence
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, J'ai démissionné d'un poste d'ingénieur commercial. On m'a dispensé de mon préavis à partir du 18 mars 2020 avec une fin de contrat effective au 14 avril 2020. Mon ex-employeur m'a également actionné ma clause de non concurrence avec un paiement m...

Par Mathieu
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 13/05/2020
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Salaire de réference en chômage technique
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis salariée en restauration. Suites aux mesures prises par le gouvernement contre le covid, notre restaurant a fermé ses portes : nous nous retrouvons au chômage technique. J'ai un contrat de travail de 30h/semaine. Ces derniers mois j'ai travaill...

Par Anna
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 13/05/2020
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Avenant contrat
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, j'ai signé un contrat de formation professionnelle en tant que particulier avec un organisme de formation le 1er avril 2019 pour une formation de 17 jours étalée de novembre 2019 à Juillet 2020. L'organisme nous impose un nouveau calendrier avec des dates n...

Par Pascalala
Département : Yvelines (78)
Question posée le 12/05/2020
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Calcul salaire conventionnel
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis soumis à la convention des cadres de la métallurgie. Mon salaire brut est inférieur aux minimums conventionnel (il était basé sur les grilles de 2017..). Ma direction veut pour se rattraper inclure des éléments. Suite à de nombreuses re...

Par Jorisb
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 11/05/2020
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Renseignements rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Pourriez-vous avoir l'amabilité de m'indiquer quelle est la personne qui est concernée en cas de souhait de rupture conventionnelle? (Salariée depuis 30 ans dans entreprise type Carrefour ) . Peut-on en référer directement au directeur du magasin (bonne...

Par Marcelot33
Département : Gironde (33)
Question posée le 11/05/2020
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