Questions - réponses : Droit du travail

Bonjour, Mon contrat de travail vient de se terminer suite à une rupture conventionnelle. Nous sommes en litige avec mon employeur qui ne veut pas que je revienne dans l'entreprise et qui m'a donc envoyé par mail les documents de fin de contrat. Il me demande de l...

Bonjour, Je voulais savoir si l'article L 6323-3-1 du code du travail sur la proposition de loi concernant le transfert de sont budget cpf à un tiers a été validée ? Si oui, comment on procède au transfert pour pouvoir faire une formation, étant au chômage...

J'ai débuté ma carrière de professeur des écoles dans de septembre 2002 jusqu’en 2008 avant de partir enseigner à l’étranger au sein de l’AEFE (en détachement) . En septembre 2019 la fin de mon renouvellement de détachement m’a été signifié. On me...

Mon ex mari a obtenu un droit de visite sans hébergement de nos 2 enfants 1 weekend sur 2. Mr travail le Samedi, est ce que son employeur est en droit de refuser qu'il dispose de son jour de congé 1 samedi sur 2 ???

Bonjour, je bénéficie depuis 9 ans d'une voiture de fonction de type PEugeot 5008. Mon employeur me propose aujourd'hui le remplacement de celle ci par une Renault Captur de gamme nettement inférieur. Son explication étant de dire que les loyers ont fortement augmen...

bonjour une entreprise d'insertion industrielle doit elle donner la prime de precarité de 10% en fin de CDD merci pour la reponse

Droit du travail Je suis AESH pour l’éducation nationale, pas fonctionnaire, contractuel CDD de 3 ans depuis 1 an et inscrite à Pôle Emploi. Je suis en arrêt de travail. 1/ Je vais devoir démissionner, donc pas de chômage. Si je suis embauchée en CDI pour ...

Bonjour Pouvez-vous svp me renseigner sur ce qui suit :Je suis consolidée en rechute AT depuis le 30/09/20 (arrêt du 2/5/17 au 30/9/20) Mon AT a basculé en arrêt maladie le 1/10/2020 jusqu’au 31/12/2020. Je suis dans l’incapacité de reprendre mon travail et m...

Madame, Monsieur, Je vous remercie pour la démarche gratuite que vous proposez. Voici ma situation et je suis perdu : j'étais en cdd d'une durée de 1 mois. Lors de la période d'essai, j'ai étais virée. Et je comprend tout à fait la décision, c'est liée Ã...

Bonjour, je souhaite savoir si le port de signe religieux (quamis court) dans un institut de formation aide-soignant (IFAS) (lui même au sein d'un établissement public de santé) est sanctionnable ? Cela s'applique t'il https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT...