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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Baisse du variable
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis commercial dans une SS2I en charge de la vente de logiciels. Mon salaire est composé d’un fixe et d’une enveloppe variable de 20K€ a 100% de mon objectif. Mon employeur augmente cet objectif de chiffre d’affaire, mais sans pour autant augmen...

Par Falaises
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 17/12/2020
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Prime d'ancienneté plasturgie
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, La prime d'ancienneté prévue dans la convention collective de la Plasturgie s'applique-t-elle sur le salaire de base de 151,67h seulement ou sur le salaire de base + heures supplémentaires (169h par exemple) quand on travaille 39h par semaine? Voici la...

Par Florian
Département : Cantal (15)
Question posée le 12/12/2020
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J’ai des problèmes pour faire reconnaître une maladie professionnelle au niveau de la CPAM. Suite à la prise en charge par le régime général de l’assurance maladie de la protection sociale des travailleurs indépendant RSI Donc que j’ai été reconnu e...

Par Patrick
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 10/12/2020
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Certificat du travail
Licenciement et rupture conventionnelle

Quelle est la valeur juridique du terme "il nous quitte libre de tout engagement" est-ce que l'employeur peut reclamer une créance des années plus tard malgrè la délivrance du certificat de travail portant cette mention?

Par Jive
Département : Aude (11)
Question posée le 09/12/2020
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Cdd de nuit
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour Je travaille de nuit mon contrat prend fin le 31 décembre hors sur mon planning je travaille ce soir là de 22h jusque 8h le 1er janvier, rien n'est spécifié sur le contrat, donc il peut se transformer en CDI? Et même si je me mets en arrêt maladie jusque ...

Par Ludi65
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 08/12/2020
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Cumul
Retraite

Bonjour, je suis à la retraite au 31.12.20 et comme je vais avoir une petite retraite je souhaiterai faire quelques heures de travail mais on me dit que je ne PEUX pas travailler POUR mon ancien employeur dans les six prochains mois. D'autres me disent que si j'ai bien...

Par Herbod
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 06/12/2020
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Voici le point de blocage que j’ai eu lors de l’annonce de ma demission : J’ai démissionné le 3 Decembre 2020 via une lettre remise en main propre à mon employeur, ma convention collective (industries métallurgiques mécaniques du Jura) prévoit un preavis...

Par Tartiflette39
Département : Jura (39)
Question posée le 05/12/2020
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Periode dessaie
Licenciement et rupture conventionnelle

JE SUIS ACTUELLEMENT EN CDI DE 35H SUR PARIS. Nous somme actuellement 4 alternants, et 3 autres salariés . Mon contrat stipule une période d'essai de 30 jours renouvelable une fois . Le contrat commence le 1er octobre 2020 j'ai effectué le premier mois sans accro...

Par Jojo
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 05/12/2020
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bonjour je suis en arrêt de travail depuis 26 mois. Mon Entreprise licencie, à cause du Covid. ce sera mon cas en fin d'année, le PSE entreprise, prévoit un congé de reclassement de 6 mois avant effectivité du licenciement. Etant donné, que mon arrêt est ant...

Par Victoire
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 05/12/2020
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Travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, j'aimerai savoir si tester des produits pour un organisme est considere comme du travail ? merci... katherine

Par Katherine
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 04/12/2020
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