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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, J'ai acquis 36 jours de CP, je reviens après une longue maladie en mi temps thérapeutique, la RH me transforme mes 36 jours en 21 jours.(Sois disant transformation en mi-temps) Est ce normal ? j'ai été absente 2 ans d'avril 2017 à mars 2019, pouvez v...

Par Vahia
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 06/05/2020
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Garde enfants +chômage partiel
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour j'ai un petit problème de salaire depuis la crise sanitaire je suis en garde enfants donc j'ai une partie de mon salaire qui est versé par la sécurité sociale à mon employeur et l'autre moitié part mon employeur. Ma question est esque mon employeur peu app...

Par Lys
Département : Isère (38)
Question posée le 06/05/2020
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Taux part salariale
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Ma question est la suivante. J'exerce le même metier que mon collègue, même diplôme, même fonction exactement le même poste. J'ai juste plus d'ancienneté que lui mais cela ce justifie par une prime d'ancienneté . Je voudrais savoir pourquoi mon ta...

Par Sescil
Département : Paris (75)
Question posée le 06/05/2020
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Dossier - fin de mandat
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Mon avocat refuse de me rendre mon entier dossier. Il refuse de me rendre des documents sur lesquels figuraient une chronologie détaillée des événements ainsi que arguments qui venaient soutenir mes prétentions. C documents n'ont pas été utilisés p...

Par Fatima
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 06/05/2020
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4 ème semaine de congés payés
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, En été, l'entreprise ferme 4 semaines. Cette fermeture d'établissement est historique. La direction veut mettre en place 3 semaines en été et la 4 ème semaine entre le 1/1 et 30/4 N+1 La direction ne veut pas accorder des jours de congés supplé...

Par Dominique
Département : Ardennes (8)
Question posée le 05/05/2020
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Réunion du personnel
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Une partie du personnel a repris le travail après une période de chômage partiel. Un nombre de salariés est toujours en arrêt maladie, en chômage partiel, en garde d'enfant, en arrêt parce que personne vulnérable, en télétravail donc non présente...

Par Dominique
Département : Ardennes (8)
Question posée le 05/05/2020
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Heures supp et chômage partiel
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis salarié au sein d'une étude d'huissier. Suite au covid, je suis en chomage partiel. Mon contrat de travail prévoit 39h hebdo. Mon employeur m'indique qu'il ne me paiera pas mes heures supp car la convention collective des huissiers n'entrerai pa...

Par Nice06
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 05/05/2020
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Réduction temporaire du salaire
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour. Sous prétexte de crise COVID-19 mon entreprise (canadienne) a annoncé au niveau global une réduction temporaire des salaires pendant un an (5% pour moi, plus pour d'autres catégories), ainsi que le licenciement de 5% des salariés comme mesure PREVENTIVE, ...

Par Andrétouttrond
Département : Essonne (91)
Question posée le 05/05/2020
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Bonjour, cette question c est pour mon fils , étant en Arrêt Maladie depuis le 29 Aout 2019 et Aujourd'hui encore ,son employeur lui a envoyé une procédure de licenciement en date du 12 Mars et qui a été reporté deux fois au vu de la situation ( COVID 19 ) et Auj...

Par Cros
Département : Ardèche (7)
Question posée le 04/05/2020
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Restitution matériel
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour Mon employeur me demande de restituer mon matériel informatique alors que je suis au chômage partiel. Est ce normal ?

Par Bali
Département : Paris (75)
Question posée le 04/05/2020
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