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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Messagerie professionnelle et emploi
Harcèlement et discrimination

Bonjour, il y a un an passé j'ai vu un mail de mon directeur m’insultant de rat d'égout ! et oui ce genre de personne existe. Depuis j'ai fais dépression, je vis sous cachets, sophrologie. Je cherche bien sûr à partir de la bas, j'étais sur le point de signer un...

Par Jennifer80220
Département : Somme (80)
Question posée le 17/06/2020
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N nouvelle loi et réponse ministérielle
Accident ou maladie du travail

question portant sur le versement d'une rente décès suite à un décès suite accident du travail antérieur au 1/1/2012. Une réponse ministérielle spécifie que les rentes acquises antérieurement au 1/1/2012 doivent être servies aux bénéficiaires quelque so...

Par Rubigane
Département : Dordogne (24)
Question posée le 16/06/2020
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Suppression rente veuve accident travail
Accident ou maladie du travail

beneficiaire d'une rente accident du travail depuis 2001, remariée en octobre 2019, La CPAM m'a assurée par tel. que le décès étant antérieur au 1/1/2012, je conserverais ma rente. Or je reçois une lettre la supprimant suite à la nouvelle loi art L434-9 applicab...

Par Rubigane
Département : Dordogne (24)
Question posée le 13/06/2020
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Modification de condition de travail salarié protégé.
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour Maitre, Je suis membre du CSE (donc salarié protégé) dans une entreprise de 250 personnes, et mon employeur en représailles de différent problèmes suite à la dernière NAO..,veut décaler mes horaires de travail de 2 heures alors que j'ai un contrat a...

Par Fusco87
Département : Rhône (69)
Question posée le 12/06/2020
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Convocation entretien préalable
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour Maître, j'ai reçu une convocation à un entretien préalable le 11 pour le 18 juin. Je suis absent de mon poste de travail depuis le 1er avril, (j'ai fait valoir mon droit de retrait), l'entreprise considère que c'est une absence injustifiée et qu'elle envi...

Par Agentfunéraire
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 12/06/2020
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Erreur de coefficient fiche de paie
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, sur ma fiche de paie il est indiqué le coefficient 110 (niveau I) ; qui correspond au plus bas niveau de rémunération de ma convention collective (personnel sans qualification professionnelle). Je dispose cependant d'un Brevet Professionnel (diplôme de n...

Par Louise
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 11/06/2020
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Burn out et manager en chômage partiel
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis en arrêt maladie pour épuisement professionnel. La crise COVID a été la goutte d'eau quant à ma surcharge de travail(je suis responsable d'un service). Par ailleurs, mon N+1 et mon N+2 étaient quant à eux en chômage partiel pendant que je crou...

Par Lucapian
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 11/06/2020
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Covid-19 - masques
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Un employeur est-il tenu d'envoyer au moins un masque au domicile de son employé (qui était en congé) afin que ce dernier puisse retourner dans son entreprise conformément aux consignes sanitaires. Autrement dit est-ce facultatif de la part de l'employeu...

Par Jnabert
Département : Essonne (91)
Question posée le 10/06/2020
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Solde de tout compte
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Licenciée le 08.11.2019, les deux mois de préavis payés n'ont été pris en compte qu'à partir du 14.11.2019 . Mon solde de tout compte n'a été fait que le 14.01.20 soit une transmission possible auprès de pôle emploi en Février. Le papier du S...

Par Guila
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 09/06/2020
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Diffusion d'oeuvre musicale
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis streamer, je crée et diffuse du contenu vidéoludique sur la plateforme de streaming Twitch.com. Cette dernière a récemment interdit la diffusion de toute oeuvre musicale protégée sous risque de sanction. Concrètement, je ne peux pas diffuser...

Par Valentin
Département : Loire (42)
Question posée le 08/06/2020
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