Amende injustifiée
Amendes et contraventions
bonjour,
j'ai une carte de résident (délivrée par la Mairie)qui me permet de stationner dans ma rue à 1 par jour, soit je paye pour 2jours ou soit je paye pour 1semaine, sauf que en Avril, alors que j'avais payé et mon ticket horodateur bien en vu cela n'a pas interpellé le fonctionnaire qui me colla une contravention, j'ai tout de suite écrit avec la photocopie de ma carte ainsi que le ticket prouvant ma bonne foi, malheureusement en réponse à mon courrier le Commissaire à juger maintenir la contravention.ce n'est pas tout, début Mai je gard ma voiture dans ma rue et cete fois je paye pour 1semaine soit 5 le ticket bien en vu, et bien j'ai encore été verbaliser! je vais biensur réécrire en mentionnant la Première fois, auriez vous un modèle de lettre explicite qui me serais d'une grande utilité,merci d'avance,
Question posée le 31/05/2011
Par Olivier
Département : Hauts-de-Seine (92)
Bonjour,
Afin de contester la verbalisation vous trouverez sur notre site internet Documentissime un modèle de lettre correspondant quelque peu à votre hypothèse, téléchargeable gratuitement et qui vous aidera dans vos démarches :
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-contestation-d-un-pv-de-stationnement-pour-vice-de-forme-916.html (en l'espèce le vice de forme est la présence d'un titre de stationnement dans votre véhicule, il faudra joindre au courrier la photocopie de ce titre)
Par ailleurs pour la première contravention vous pouvez en demander l'annulation http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-relance-de-demande-d-exoneration-d-un-pv-de-stationnement-aupres-de-l-officier-du-ministere-public-2259.html
Cordialement.
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