Contestation de retrait de permis
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour,au mois de juin 2010 je revenais de la régions parisienne,j'ai vu les motards à la sortie de Sermaise(loiret)Une semaine aprés un courrier me demandé contacter la BMO de Pithiviers,chose que j'ai fait de suite ,j'ai eu un rendez-vous pour une audition.Arriver à la BMO le capitaine me dit que les photos sont chez lui car ,il m'a pris avec son appareils personnelet qu'il me les enverait de chez lui;suite a cela il m'a dit qu'il m'avait pris au radars à 160 Km/h .Le lendemin il m'a envoyé les photos de la brigade,deux photos ou l'on me voit de dos et une avec le pistolet posé par-terre ou on voit affiché 160 km/h .j'ai bien reconnu que s'était bien moi qui conduisé la moto à cette endroit là ce jour là,mais il était impossible que je sois à cette vitesse.Samedi 14 j'ai reçu un recomandé du tribunal de police pour un retrait de 2 mois (ordonnance pénale).
Est-ce que cette méthode est valable ? Surtout que je ne roulais a peine à 90 km/h.Merci beaucoup messeurs
Question posée le 16/05/2011
Par Gerald
Département : Loiret (45)
Bonjour,
L'ordonnance pénale est une procédure simplifiée et accélérée applicable aux contraventions visant à désengorger les tribunaux au terme de l'article 525 du Code de procédure pénale.
Le Procureur de la République qui choisit la procédure simplifiée communique au juge du tribunal de police le dossier de la poursuite et ses réquisitions.
Le juge statue sans débat préalable par une ordonnance pénale portant soit relaxe, soit condamnation à une amende ainsi que, le cas échéant, à une ou plusieurs des peines complémentaires encourues.
Suite à cette décision le Ministère public dispose de 10 jours pour former opposition. Sans opposition de ce dernier, l'ordonnance pénale est signifiée au contrevenant par lettre recommandée.
Selon les termes de l'ordonnance, vous pourrez soit payer l'amende, soit former opposition dans un délai de 30 jours.
Pour faire opposition, vous devez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au greffe ou faire une déclaration verbale au greffe exposant clairement la situation que vous contestez.
Le site internet Documentissime dispose de certains modèles de lettre pouvant vous aider dans cette démarche, téléchargeables gratuitement.
Vous trouverez l'un d'eux pouvant être utile à votre contestation à l'adresse suivante : http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-contestation-d-une-contravention-pour-exces-de-vitesse-absence-de-verification-annuelle-du-radar-913.html.
Par la suite, vous serez cité par huissier devant le Tribunal de police où les faits seront rejugés.
Vous avez la possibilité devant cette juridiction de demander l'assistance d'un avocat ou de vous défendre seul.
Bien à vous.
Réaction de Gerald
à 07:48:44 le 21-05-2011Merci beaucoup de votre réponse,je ne vois pas quelle lettre de contestation utilisée,car les photos sont 2 photos ou je suis de dos en moto(pour voir ma plaque,et la derniere avec le pistolet posé par-terre affichant 160 KM/H ).
Et que je n'ai pas vu le jours ou j'ai été à la BMO.Encore Merci
Réaction de Gerald
à 22:32:42 le 07-06-2011Merci de vos réponse,quel sont mes chances si je ne prend pas d'avocat.les photos pris avec un appareil personnel ,qui ne sont pas à la brigade le jour de mon audition sont 9 jours et qui sont chez lui (capitaine).Et que sur les photos ,2 ou l'on me voit passé en moto une le radars posé dans l'herbe .Est ce que vous voulez les voirs .
Bonjour,
Je pense que si vous voulez effectivement ester en justice, il serait davantage opportun de vous rapprocher d'un avocat compétent en la matière, spécialisé donc en contentieux du Code de la route.
Sur le site DOCUMENTISSIME à l'adresse suivante: http://www.documentissime.fr/annuaire/ vous pouvez rechercher un avocat spécialisé en ce type de contentieux.
Ce dernier après examen de votre situation vous indiquera quelle démarche mérite d'être ou non empruntée.
Espérant vous avoir éclairé.
Votre bien dévouée.
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