Justificatif de paiement egare.reference:docme-q7296
Amendes et contraventions

Bonjour,

Vous avez payé une condamnation pécuniaire pour une infraction au code de la route, par télépaiement avant majoration mais avez par la suite perdu le justificatifs de paiement.
Dans ce cas, vous avez l'avantage d'avoir en tout état de cause une preuve de votre paiement, figurant sur votre relevé bancaire.
Par ailleurs, il est fort probable que vous ayez reçu, suite à votre paiement, un email de confirmation de paiement sur votre boite email.

Il vous suffira donc de retrouver le mail de confirmation du paiement que le Trésor public vous a fait parvenir. Si toutefois par mégarde, vous avez perdu ou vous ne retrouvez pas ce mail, vous pouvez faire parvenir la copie de votre relevé bancaire avec votre lettre de contestation de majoration, en prenant soin de surligner l'opération de paiement qui apportera la preuve de votre bonne foi.

Deux preuves valant mieux qu'une, envoyez une copie de l'email de confirmation ET une copie du relevé bancaire si vous avez ces deux documents en votre possession.

Nous vous rappelons que vous pouvez télécharger gratuitement sur Documentissime le modèle de lettre ci-dessous, qui accompagnera vos justificatifs de paiement.
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-contestation-de-la-majoration-d-une-amende-et-envoi-du-justificatif-de-paiement-2245.html


Cordialement.