Prêt véhicule sans preuve + exces vitesse "pic de pollution"
Amendes et contraventions
Bonjour,
Mon conjoint a utilisé mon véhicule et a été flashé à 120km/h le 14/03/12 à Pomponne sur A104 (limitation à 90 pour pic de poll.)
1/ j'étais à la maison avec notre bébé et ne peux donc pas prouver que je ne conduisais pas (+ erreur sur mon nom de famille, mais je suppose que ça ne sert pas de base de contestation)
2/ mon conjoint me dit ne pas avoir été informé sur A104 de la limitation vitesse.
3/ mon conjoint a perdu ses points (en train de passer le code et utilisation prof. l'a contraint à utiliser le véhicule)
Pourriez-vous me dire comment dois-je procéder pour contester et ne pas dénoncé mon conjoint (formulaire à remplir + LRAR) ?
Si c'est refusé, ou si je suis néanmoins redevable de l'amende, quel montant devrais-je payer (notamment si réponse avant les 30 jours pour payer montant minoré) ?
Merci par avance pour votre aide.
Cordialement
Question posée le 25/03/2012
Par Afernandes
Département : Val-d'Oise (95)
Par un avocat du barreau de Blois
Vous êtes obligée d'indiquer l'idendité du conducteur pour que votre mise hors de cause soit valable...
la date de paiement est indiquée sur l'envoi de l'infraction.
Peut-être y a-t-il un vice de procédure ?
Je peux voir vos éléments si vous le souhaitez.
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