Droit du code de la route
Contestation d'une infraction commise à vélo
Amendes et contraventions
Bonjour,
j'ai été verbalisé à vélo pour usage du téléphone portable, cependant sur la contravention la couleur et le modèle du véhicule n'apparaissent pas, est-ce suffisant pour invoquer un vice de procédure pour contester l'infraction ?
J'ai trouvé cet argument sur plusieurs sites web mais il s'agissait toujours de voitures...
je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement
Victor
Question posée le 05/06/2012
Par Vvgg
Département : Haut-Rhin (68)
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