Droit du code de la route
Sanction pour infraction routière
Amendes et contraventions
j'ai roulé en forêt avec un quad et j'ai été arrêté par le garde chasse qui a pris ma déposition et maintenant je suis convoqué au tribunal, qu'elles sont les sanctions que j'encours sachant que c'est une forêt privée et que aucun panneau n'indique une quelconque interdiction.
merci de votre réponse
Question posée le 29/05/2012
Par Sansan
Département : Vendée (85)
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